Roux e Société des Fonderies JOT. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Cour d'appel de Paris - Francia. # Causa 63-75.

#Cerere având ca obiect pronunțarea unei hotărâri preliminare: Arrondissementsrechtbank Maastricht - Țările de Jos.#Directivă 83/189/CEE.#Cauza C-226/97.

B... et que l'ordre d'insertion relatif à la société Josée Fleurs établi de la main de Mme A... le 7 juillet 1997 à une époque où elle était encore liée à la société GMEP ; que la société GMEP ajoutait

#Pääomien vapaa liikkuvuus - EY:n perustamissopimuksen 73 b artikla (josta on tullut EY 56 artikla) - ETA-sopimuksen 40 artikla ja liite XII - Maa- ja metsätalousmaan hankintaa koskeva ennakkolupamenettely

#Muutoksenhaku – Euroopan unionin malli – Valitusluvan myöntäminen – Unionin tuomioistuimen työjärjestyksen 170 b artikla – Valituslupahakemus, jossa ei osoiteta, että kysymys on tärkeä unionin oikeuden

. # Fritz Stöber (C-4/95) et José Manuel Piosa Pereira (C-5/95) contre Bundesanstalt für Arbeit. # Demande de décision préjudicielle: Landessozialgericht Nordrhein-Westfalen - Allemagne. # Sécurité sociale

José Carlos Y... X..., demeurant ... ; M. Y...

(2012B00219) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 05/06/2025 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur José

ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s): , [Localité 1] (S): ** ***** DEFENDEUR (s) : GARAGE, [W] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître José

judiciaire, au représentant des salariés, et communiqué au juge-commissaire et au procureur de la République, à la diligence du mandataire de justice, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur José

(1990B00190) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 15/03/2025 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur José

[R] [U] [H] Grosses : 2 Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX Me Sophie GAUMET Notifications : 2 Mme [W] [Y] épouse [H] (LRAR) M.

Le rapport de Mme Balsan-Jossa a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les observations de Me Heilmann, substituant Me Masson, représentant M.

Le président du tribunal a désigné Mme Josset, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le rapport de Mme Balsan-Jossa a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique.

José X...