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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b2029ba5988459c551d7
27 avril 1972
27 avril 1972
N'AIT FAIT LE RAPPORT DONT IL ETAIT CHARGE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET PORTE OUI AUX AUDIENCES PRECEDENTES, LES AVOUES DES PARTIES EN LEURS CONCLUSIONS RENOUVELEES ; OUI, MONSIEUR LE CONSEILLER LABRIE
Source officiellesoc
6079b2929ba5988459c56a2f
2 mai 1968
2 mai 1968
VIDART ET LABBE.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
68ed43e00da7cb996dc93b4d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
], inspectrice juridique munie d’un pouvoir régulier c/ DEFENDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie LE BARS, avocat au barreau de TOULON substituéepar Me Michel LABI
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eb04
24 janvier 2012
24 janvier 2012
VIEILLESSE D'ILE DE FRANCE 75951 PARIS CEDEX 19 non comparante, ni représentée A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé-CS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c35c6df01612d969deff96
27 juillet 2023
27 juillet 2023
], de nationalité Tunisienne RETENU au centre de rétention de [3], assisté de Me Yves Fatrane, avocat de permanence au barreau de Paris 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Caroline Labbe
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e6f2e028deb9d96929090d
23 août 2023
23 août 2023
de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Michel Ntsama, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbé-Fabre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e6f2e028deb9d969290911
23 août 2023
23 août 2023
algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Sandra Bonfils- Filaine, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Caroline Labbé-Fabre
Source officielle3ème A
69dcb6aecdc6046d4711a684
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[H] [Q], en qualité de Juge-Commissaire, * la SELARL AJILINK LABIS [O] représentée par Me [U] [O], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SCP ANGEL-HAZANE-[G] représentée par Me [F] [G], [Adresse
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5839cdc6046d47c6687f
7 avril 2025
7 avril 2025
Suivant exploit de la SAS MAS Jérémie LABORIE Eve, Commissaires de Justice Associés en résidence à [Localité 1], en date du 18/12/2024, la SAS M+ MATERIAUX [Localité 1] a fait assigner Mme [O] épouse [
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab7f58cdc6046d47c90ec9
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Conformément aux dispositions de l'article L641-1 II du Code de Commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS Jérémie – LABORIE Eve Commissaire de Justice [Adresse 3] Pour faire la prisée et l'inventaire
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3cccdcdc6046d47e583ed
9 avril 2025
9 avril 2025
Conformément aux dispositions de l'article L641-1 II du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS JEREMIE - LABORIE EVE, HUISSIER DE JUSTICE, [Adresse 3] pour procéder au recollement d'inventaire
Source officielleRétention Administrative
668cd22dbbc9a118c6c63e37
6 juillet 2024
6 juillet 2024
APPELANT Monsieur [O] [N] né le 25 Février 1995 à [Localité 1] de nationalité Algérienne non comparant représenté par Me Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office
Source officielleJex SAISIE IMMOBILIERE
67a297470a87e48916ebbf44
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DBYF-W-B7I-JMCN N° MINUTE : 2025/02 DEMANDERESSE S.A BNP PARIBAS immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 662.042.449, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Boris LABBÉ
Source officielleJ.L.D.
65a191fc0ddb77892695c3cd
12 janvier 2024
12 janvier 2024
En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître LABBE FABRE Caroline, du cabinet ADAM-CAUMEIL, représentant la préfecture de police de Paris ; Mentionnons que malgré le
Source officielleJ.L.D.
65a192020ddb77892695c4a7
12 janvier 2024
12 janvier 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître LABBE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6538b4157ffc2c8318ee0125
24 octobre 2023
24 octobre 2023
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501786_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Mme B épouse A, ressortissante guinéenne née le 13 mars 1984 à Daka, Labe (Guinée), entrée en France le 13 décembre 2021 sous couvert d'un visa long séjour en qualité de conjointe d'un ressortissant français
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2500355_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 janvier 2025 et le 28 octobre 2025, la Caisse d’épargne CEPAC, représentée par Me Labi : 1°) forme opposition à la contrainte
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032189004
9 mars 2016
9 mars 2016
d'autres éléments superflus pour la production de sucre, est tout d'abord pesé afin d'en déterminer le poids brut ; qu'un échantillon de betteraves est ensuite prélevé dans ce chargement, pesé, puis lavé
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007694988
19 février 1986
19 février 1986
Labbé, Delaporte , avocat de M. X..., - les conclusions de M.
Source officiellePage 102 sur 203
EL LABERINTO DE BURTON SLU
12/07/2026
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LABEL COM
12/07/2026
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TROPIX PISCINE, LABEL PISCINES
Acte sous seing privé en date du 18/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE ST ETIENNE 1 le 22/05/2026, Dossier 2026 00021315. Référence : 4204P01 2026 A 01523. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
12/07/2026
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CCL Label La Ferte-Bernard
12/07/2026
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M LABEQUE Julien (EI) sous l'enseigne LABEQUE JULIEN PEINTURE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12/07/2026
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