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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2312542_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2023, Mme A B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant Ndeye Mallo Basse, représentée par Me Pollono, demande
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209567_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'autoriser son retour sur le territoire français dans un délai de quarante-huit heures et d'en informer le consulat de France au Mali
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507307_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 octobre et 13 novembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) unipersonnelle Construction Cap Malo, représentée par
Source officiellesoc
613721a0cd580146773f5577
3 juillet 1991
3 juillet 1991
Z... a bien exercé "un emploi de catégorie supérieure pendant la durée de sa direction du centre d'adultes de Malo-les-Bains", puisqu'il est constant et non contesté que la rémunération complémentaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff91
30 novembre 2012
30 novembre 2012
disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Julian X... ... 35540 MINIAC MORVAN Appelant, comparant en personne, assisté de Me Vincent LEBOUCHER, avocat au barreau de SAINT-MALO
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602362_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B... demande au tribunal de « réétudier » la décision de refus par laquelle l’ANTS a rejeté sa demande d’abattement du malus acquitté lors de l’achat de son véhicule en avril 2025 du fait de sa situation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670444fb8d5cd4a875989d71
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ce bonus-malus consiste à moduler le taux de la contribution patronale d’assurance chômage qui est actuellement de 4,05 % à la hausse ( malus de 5,05 %) ou à la baisse ( bonus de 3 %) en fonction du taux
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670444fb8d5cd4a875989d8e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ce bonus-malus consiste à moduler le taux de la contribution patronale d’assurance chômage qui est actuellement de 4,05 % à la hausse ( malus de 5,05 %) ou à la baisse ( bonus de 3 %) en fonction du taux
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670444fb8d5cd4a875989dae
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ce bonus-malus consiste à moduler le taux de la contribution patronale d’assurance chômage qui est actuellement de 4,05 % à la hausse ( malus de 5,05 %) ou à la baisse ( bonus de 3 %) en fonction du taux
Source officielle2e chambre 2e section
615e0e62c25a97f0381f55cc
12 juin 2014
12 juin 2014
[B] est parti au Mali, sans aucune aide financière de sa part. Elle indique enfin que M.
Source officielle3ème Chambre civile
677c3d346f491b6d2639133f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[G] a demandé à bénéficier de l’exonération du malus écologique. Cette demande lui a été refusée au regard du fait qu’il était toujours considéré comme titulaire du premier véhicule.
Source officielle6ème Chambre Cabinet D
69dd4204cdc6046d471fb3fd
13 avril 2026
13 avril 2026
juridictionnelle Totale numéro 2022/009009 du 31/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DÉFENDEUR : Monsieur [C] [G] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 1] (MALI
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2515627_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
étrangers et du droit d’asile, et qu’elle n‘a pas fait l’objet d’un examen individuel de sa situation ; entachée d’erreur manifeste d’appréciation car il a toujours des craintes en cas de retour au Mali
Source officielleétrangers JU
DTA_2503925_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
; les vols à destination du Mali dont fait état le préfet ne sont pas des vols directs sur des compagnies françaises mais supposent des escales pour lesquelles sans visa, il ne peut pas transiter.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008105635
30 décembre 2002
30 décembre 2002
X... fait valoir qu'il est divorcé et "détaché de ses trois enfants vivants au Mali" il ressort des pièces du dossier qu'eu égard aux effets d'une mesure de reconduite à la frontière et compte tenu de
Source officielle8ème chambre
DTA_2208543_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
B retourne au Mali pour se soigner. Il a sollicité auprès des autorités consulaires françaises à Bamako (Mali), la délivrance d'un visa dit de " retour " qui lui est refusé le 2 décembre 2021.
Source officielle8ème chambre
DTA_2210613_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
C B et D A, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française au Mali a refusé de délivrer un visa de court séjour pour visite familiale à M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2408227_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 26 avril 2024 par laquelle l’autorité consulaire française à Bamako (Mali) a refusé de lui délivrer un visa d’entrée et de long séjour en France en qualité
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206628_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est remplie, dès lors que la décision attaquée a pour effet de le maintenir séparé de son épouse et de leur enfant qui résident au Mali alors que sa
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA00857_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
B, qui souffre de schizophrénie, soutient que cinq des sept médicaments qui lui sont prescrits en France ne sont pas disponibles au Mali, à savoir l'aripiprazole et la quétiapine (antipsychotiques), le
Source officiellePage 102 sur 1075