Comparante en personne, assistée de Monsieur Y..., délégué syndical INTIMEE : NORMANDIE FIXATIONS Zone Industrielle 61570 MORTREE Représentée par Me BLAIS, avocat au barreau d'ARGENTAN, en présence de

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/04362 SAS SYNCHRONE TECHNOLOGIES C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 15 Mai 2012

La société Boulangerie Marx Haussmann emploie habituellement moins de 11 salariés. Le 29 mai 2019, M.

Par courrier du 13 mars 2018, il a été convoqué à un entretien préalable fixé au 25 mars 2019. Par courrier du 28 mars 2019, il a été licencié pour faute grave.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2012 L.A.

Me [S] s'est constituée au lieu et place de Me [J] le 3 mars 2022 mais n'a pas conclu.

Le 07 mai 2021, suite à un accord entre France Télévisions, la direction régionale de 'Wallis & Futuna la 1ère ' et M.

Sur recours hiérarchique formé par Mme [O], le ministre confirmait, le 7 mai 2003, la décision autorisant le transfert de Mme [O].

trois ans après l'entrée en vigueur de l'avenant 265, soit le 1er mai 2004, le coefficient suivant obtenu après 14 ans d'ancienneté, à savoir le coefficient 944, lui ayant été attribué le 1er mai 2007au

., Z..., A... et B..., salariés de la société Isoroy, venant aux droits de la société des Panneaux Isoroy, titulaires de divers mandats représentatifs, ont été licenciés pour motif économique les 28 mars

En réplique, l'intimée objecte que la prime d'ancienneté est intégrée au salaire de référence pour le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale et que le salarié a perçu la prime d'ancienneté

à mai 2020.

Compte tenu de l'ancienneté retenue (1er août 2011 au 2 janvier 2017 soit 5 ans et 5 mois) de M.

pour la période de mai 2009 à septembre 2009.

[Q] [Q], - infirmé le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre le 12 mars 2020 entre M.

Marie Christine X... et le SAMPL ont interjeté appel le 10 mars 2003.

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Monsieur Olivier BECUWE, conseiller GREFFIER lors des débats :

. : CF / LE ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT PIERRE en date du 11 Mai 2007 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 MARS 2008

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

encadrement RG n° 07/02439 APPELANT Monsieur [B] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 INTIMEE