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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10200
20 mai 2026
20 mai 2026
2026 1°/ La société AEC, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Azurial, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ la société Marras
Source officielle2ème chambre
DTA_2102565_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Article 5 : Les conclusions présentées par la commune de Mazan au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103615_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Article 5 : Les conclusions présentées par la commune de Mazan au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6034888b2a7ed475e034a3cf
23 novembre 2016
23 novembre 2016
est devenue une filiale du groupe MAÏA SONNIER.
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c608
12 septembre 2008
12 septembre 2008
des droits patrimoniaux, ont assigné la société MAIA devant le tribunal de grande instance de Paris, en contrefaçon des droits d'auteur.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA04966_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Il est constant que la société Max Mara ne dispose pas de délégation syndicale.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007892322
15 mars 1996
15 mars 1996
Maamar ABDELLAH X... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2100500_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 mars et 4 mai 2021, la commune de Mazan conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201013_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, la société Esquirol, représentée par Me Leonetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 février 2022 par laquelle le maire de Mazan
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110200
14 avril 2016
14 avril 2016
qualité de mandataire liquidateur de la société Les Composants précontraints, contre l'arrêt rendu le 3 février 2015 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant à la société Maia
Source officielleCabinet D
678750b2892c83ef59be59e9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
IA MANA TE NUNAA aux dépens de l'instance ; débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
67f8088fcf40727a0043a354
10 avril 2025
10 avril 2025
Par acte délivré le 28 novembre 2023, monsieur [O] [G] a fait assigner la mutuelle d’assurance MAPA devant le tribunal judiciaire de Bordeaux aux mêmes fins.
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cd8
21 mai 2021
21 mai 2021
[I] de sa demande et rejeté la demande reconventionnelle de la SCI Mazal. Pour rejeter la demande de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300147_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
C, - les observations de Me Mazeas, représentant M.
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f491
21 octobre 1998
21 octobre 1998
Aldebert, Grapinet, Mistral, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M. Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f4bf
9 juin 1998
9 juin 1998
Milleville, Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani, Mazars conseillers de la chambre, Mme Batut, M.
Source officielleciv2
613723c4cd5801467740de3a
21 juin 2001
21 juin 2001
Pierre, Dorly, Mazars, conseillers, M.
Source officielleciv2
613723c6cd5801467740dfd8
21 juin 2001
21 juin 2001
Mazars, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pierre, conseiller, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613723cbcd5801467740e3e2
12 juillet 2001
12 juillet 2001
Mazars, Mme Foulon, conseillers, Mmes Batut, Kermina, M. Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M. Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
6137239acd5801467740bf28
27 septembre 2001
27 septembre 2001
Mazars, conseillers, MM. Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M.
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