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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01380_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
de la commune de Mende la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:1011REP001172485
11 octobre 1990
11 octobre 1990
elle est installée appartiennent à la société "Fábricas Mendes Godinho, SARL".
Source officielle1ère chambre
65b365ca1d7564000872e073
25 janvier 2024
25 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01725 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IOCW BM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MENDE 24 mars 2022 RG:21/00376
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503670_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pajaud-Mendes, avocat de M.
Source officielleChambre 01
69f5fac2cdc6046d4753b410
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Philippe MENDES, Président, M. Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Octobre 2025 où siégeaient M. Philippe MENDES, Président, M. Paul GALLI, M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2222778-2380894
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Quant à l’insuffisance alléguée de l’enquête La Cour constate que l’enquête menée par le procureur, qui présente des omissions frappantes, n’est pas allée au-delà des mesures procédurales
Source officielle6ème chambre
DTA_2300967_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Sur la nature des opérations menées : 2. Aux termes de l'article 244 quater B du code général des impôts : " I.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10753
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Y... de « chercher la merde et de changer les horaires » alors que K... ne voulait pas discuter avec lui des planning. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300979_20230224
24 février 2023
24 février 2023
L'entretien individuel est mené dans une langue que le demandeur comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu'il la comprend et dans laquelle il est capable de communiquer.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500188_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2973853-3276880
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Au cours de cette enquête, deux études médicales furent menées pour déterminer s’il y avait eu une négligence de la part des services médicaux qui avaient traité le requérant.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502853_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601456_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0509DEC001659303
9 mai 2006
9 mai 2006
Au cours de la procédure menée devant la cour de sûreté de l’Etat et la Cour de cassation, le requérant fut assisté par un avocat.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2406572_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2201068_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
; - ces travaux ont eu pour conséquence de créer des infiltrations d'eau dans le mur de sa maison attenante à la route, et donc des désordres à l'intérieur de l'immeuble ; - l'expertise amiable menée
Source officielleciv2
613723b3cd5801467740d1ca
21 décembre 2000
21 décembre 2000
hésité, après lui avoir fait croire à un divorce d'accord, à aller voir leurs amis communs et, pour obtenir des témoignages en sa faveur et à le discréditer en leur faisant croire qu'il lui faisait mener
Source officiellesoc
6137250fcd5801467741aa81
16 mai 2007
16 mai 2007
qualité du produit et les études réalisées par ses soins seraient a priori de nature à corroborer, l'implication du salarié dans des travaux de recherche ainsi que l'autonomie dont il disposait pour mener
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00232
1 février 2017
1 février 2017
établissements le constituant au motif inopérant qu'il appartient à l'expert-comptable, et à lui seul, de déterminer les documents d'ordre économique, financier ou social utiles pour mener
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100529
7 octobre 2020
7 octobre 2020
K..., jusqu'au 29 juin 2013 à minuit, de mener les négociations avec le club allemand de Dortmund pour procéder à la mutation définitive d'un joueur, avec une commission de 5 % de l'indemnité de mutation
Source officiellePage 102 sur 3903