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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2328388_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

MILLET La République mande et ordonne au préfet de police ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2328888_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

MILLET La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2329030_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

MILLET La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2329048_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

MILLET La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2329249_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

MILLET La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401613_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

MILLET La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2403399_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Millet, La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2406259_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

MILLET La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2406766_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Millet La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2403673_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Millet La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2403985_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

MILLET La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2404083_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

MILLET La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2404349_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Millet La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2408544_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Millet La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300361_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Devillers, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Millet représentant la Cie du Caméléon.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2411155_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

MILLET La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2411905_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Millet La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2412554_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Millet La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300164_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Boumendjel, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Millet pour M. Amini et celles de M. A.. pour la Polynésie française.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2300237_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le collège de médecins de l'OFII composé des Drs Sebille, Millet et Horrach s'est prononcé le 26 septembre 2022 sur l'état de santé de M.

Source officielle

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