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42 879 résultats pour « Minguet Me Licini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

680c6dc3fe1a38d696f20f8a

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

En février 2006, vous avez entamé une procédure de licenciement à mon encontre.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01474

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

aux droits de laquelle vient la société Victoria golf club ; que le contrat de travail prévoyait une durée mensuelle de travail de 160,33 heures moyennant une rémunération nette de 1 500 euros ; que licencié

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62848fe1498a54057d102da6

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

d'une gravité suffisante pour justifier un licenciement pour faute grave.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e18d

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

licenciements de 1996.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

686611ce957d68b57534e244

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

À titre subsidiaire : - requalifier le licenciement de M. [Y] [D] en un licenciement pour cause réelle et sérieuse ; - Condamner la société Chadapaux à verser à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67f602511c1a56b8e1651ee9

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[D] s'est vu notifier par la société Interlink transport son licenciement pour faute grave. A la date du licenciement, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

679874405b6b52f3e4a430a7

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

L'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve ; Par ailleurs, selon l'article L.1235-1 du code du travail, en cas de litige relatif au licenciement, le juge, à qui

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68f9b8310a84a5e5f0021867

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le 17 octobre 2022, elle a été licenciée pour faute grave.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01545

Cassation

26 juin 2012

26 juin 2012

économique prononcé par le liquidateur était nul et ne pouvait emporter condamnation pour licenciement abusif au profit de la salariée ; Attendu cependant que le licenciement d'un salarié prononcé à

Source officielle
CA

Chambre sociale

686f8442f90fa7c96e9b099c

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A défaut, la rupture s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

17ème chambre

6163fdd2b83ec65bfc4454a2

Appel

25 novembre 2009

25 novembre 2009

MOTIFS DE LA DECISION Sur la compétence de la personne de la société Courir ayant procédé au licenciement : L'article L.1232-6 du code du travail indique que lorsque l'employeur décide de licencier

Source officielle
CA

Chambre 4-5

651fa4d6c601f0831899144a

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de travail ; - son moyen tiré de la jalousie de ses collègues à son égard est infondé ; - la société n'utilise aucun schéma pour licencier ses salariés, les licenciements de Mme [X] et de Mme [U] étant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66863d00b1dbbe3bae6002ea

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

de la décision d'autorisation de la licencier délivrée par l'inspection du travail suffit à considérer que son licenciement est frappé de nullité, car prononcé sans autorisation ; - en tout état de

Source officielle
CA

Chambre 2 A

670a1153f178dc2492b0f9c0

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Il souligne aussi que les premiers juges ont omis de tenir compte de l'indemnité de licenciement de 792,57 euros, qui n'était pas contestée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162c1c234defd4c4b3b456a

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

Monsieur [K] a été licencié par lettre du 28 novembre 2008, énonçant le motif du licenciement dans les termes suivants : « Monsieur, Nous sommes contraints de procéder à votre licenciement pour motif

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6683981a8da90185712ea669

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[F] son licenciement en ces termes : « Monsieur, Nous vous informons, par la présente, de notre décision de vous licencier.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

65375f62974d258318455021

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Sur le licenciement pour faute grave Sur la manifestation de l'intention de licencier avant l'entretien préalable Avant de contester le bien fondé du licenciement pour faute grave notifié à Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6035060d6d9f3033233267b7

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Sur le licenciement 1.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

62e2269d3de91be2e9f7ea75

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[D] a été convoqué par lettre remise en main propre le 28 septembre 2018 à un entretien le 5 octobre 2018 en vue de son licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60352d7372d2705804eedf83

Appel

8 juin 2016

8 juin 2016

Par lettre en date du 26 janvier 2007, Monsieur [Z] a été licencié pour faute grave.

Source officielle

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