CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
680c6dc3fe1a38d696f20f8a
25 avril 2025
En février 2006, vous avez entamé une procédure de licenciement à mon encontre.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01474
14 septembre 2016
aux droits de laquelle vient la société Victoria golf club ; que le contrat de travail prévoyait une durée mensuelle de travail de 160,33 heures moyennant une rémunération nette de 1 500 euros ; que licencié
Ch. Sociale -Section A
62848fe1498a54057d102da6
17 mai 2022
d'une gravité suffisante pour justifier un licenciement pour faute grave.
Cour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e18d
6 avril 2011
licenciements de 1996.
Pôle 6 - Chambre 4
686611ce957d68b57534e244
2 juillet 2025
À titre subsidiaire : - requalifier le licenciement de M. [Y] [D] en un licenciement pour cause réelle et sérieuse ; - Condamner la société Chadapaux à verser à M.
Pôle 6 - Chambre 11
67f602511c1a56b8e1651ee9
8 avril 2025
[D] s'est vu notifier par la société Interlink transport son licenciement pour faute grave. A la date du licenciement, M.
Chambre sociale 4-3
679874405b6b52f3e4a430a7
27 janvier 2025
L'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve ; Par ailleurs, selon l'article L.1235-1 du code du travail, en cas de litige relatif au licenciement, le juge, à qui
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68f9b8310a84a5e5f0021867
22 octobre 2025
Le 17 octobre 2022, elle a été licenciée pour faute grave.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01545
26 juin 2012
économique prononcé par le liquidateur était nul et ne pouvait emporter condamnation pour licenciement abusif au profit de la salariée ; Attendu cependant que le licenciement d'un salarié prononcé à
Chambre sociale
686f8442f90fa7c96e9b099c
10 juillet 2025
A défaut, la rupture s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
17ème chambre
6163fdd2b83ec65bfc4454a2
25 novembre 2009
MOTIFS DE LA DECISION Sur la compétence de la personne de la société Courir ayant procédé au licenciement : L'article L.1232-6 du code du travail indique que lorsque l'employeur décide de licencier
Chambre 4-5
651fa4d6c601f0831899144a
5 octobre 2023
de travail ; - son moyen tiré de la jalousie de ses collègues à son égard est infondé ; - la société n'utilise aucun schéma pour licencier ses salariés, les licenciements de Mme [X] et de Mme [U] étant
CHAMBRE SOCIALE A
66863d00b1dbbe3bae6002ea
3 juillet 2024
de la décision d'autorisation de la licencier délivrée par l'inspection du travail suffit à considérer que son licenciement est frappé de nullité, car prononcé sans autorisation ; - en tout état de
Chambre 2 A
670a1153f178dc2492b0f9c0
11 octobre 2024
Il souligne aussi que les premiers juges ont omis de tenir compte de l'indemnité de licenciement de 792,57 euros, qui n'était pas contestée.
Pôle 6 - Chambre 10
6162c1c234defd4c4b3b456a
23 octobre 2012
Monsieur [K] a été licencié par lettre du 28 novembre 2008, énonçant le motif du licenciement dans les termes suivants : « Monsieur, Nous sommes contraints de procéder à votre licenciement pour motif
6683981a8da90185712ea669
1 juillet 2024
[F] son licenciement en ces termes : « Monsieur, Nous vous informons, par la présente, de notre décision de vous licencier.
Sociale A salle 2
65375f62974d258318455021
20 octobre 2023
Sur le licenciement pour faute grave Sur la manifestation de l'intention de licencier avant l'entretien préalable Avant de contester le bien fondé du licenciement pour faute grave notifié à Monsieur
Pôle 6 - Chambre 9
6035060d6d9f3033233267b7
30 juin 2016
Sur le licenciement 1.
Sociale C salle 2
62e2269d3de91be2e9f7ea75
8 juillet 2022
[D] a été convoqué par lettre remise en main propre le 28 septembre 2018 à un entretien le 5 octobre 2018 en vue de son licenciement.
Pôle 6 - Chambre 6
60352d7372d2705804eedf83
8 juin 2016
Par lettre en date du 26 janvier 2007, Monsieur [Z] a été licencié pour faute grave.
Page 102 sur 2144
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.