directeur des affaires médicales et générales du centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne l'a mis en demeure d'assurer le service minimum dans le service de gynécologie-obstétrique du site hospitalier de Montereau-Fault-Yonne

étrangers et du droit d’asile, une amende de 10 000 euros pour avoir, le 20 juillet 2023, débarqué à l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle une passagère de nationalité indéterminée, en provenance de Montréal

Le tribunal a ordonné la réouverture des débats afin de voir les parties discuter de l’application de la convention de Montréal comme moyen de droit au soutien de la demande en paiement formée contre Air

Sarrut le 8 février 2010 et aux commerciaux d'EFL à Montréal en octobre 2010 ; que le 10 février 2011 Corporatek a demandé à EFL de prendre livraison de la v3, prête depuis plusieurs mois et non 5 jours

1°) d'annuler " le refus explicite du 10 mars 2020 de la commune de Guérande de procéder au retrait immédiat de la déclaration préalable n°044 069 19 R 2369 délivrée le 15 janvier 2020 à la SAS Morisseau

.-87130 CHATEAUNEUF LA FORET représenté par Me Lise Nadine MOREAU, avocat au barreau de LIMOGES INTIMES --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 20 janvier 2014, après avis

Y..., X..., Nicolas, Lavaud et Mmes Z..., Lavaud, Mathieu, Moreau et Pageaud est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Claire A..., au Syndicat des pharmaciens du Jura, à MM.

Moreau, conseiller rapporteur, M.

[Adresse 2] comparant en personne DÉFENDEUR(S) : SIP NORD [Localité 5] [Adresse 1] non comparante, ni représentée (courrier) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge :Charlène PLESSIS Greffier : Nadine MOREAU

[S] [G] né le [Date naissance 1] 1980 à TURQUIE (BEBEK), élisant domicile au cabinet de Me Georgia [Adresse 3] ; Non comparant Représenté par Me Georgia MOREAU BECHLIVANOU, avocat au barreau de

rapport déposé au Greffe, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU

rapport déposé au Greffe, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU

EZO-BAT [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Hubert MOREAU de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0073 DEFENDERESSES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine MOREAU, Présidente de Chambre Mme Perrine VERMONT, Conseillère M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Moreau-Margotin, #R156 - Maître Valat, #P69 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 21/14285 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVOA7

l'article 462 du code de procédure civile, l'affaire a été délibérée sans audience devant la Cour composée de : - Madame Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre - Madame Estelle MOREAU

] [U] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, INTIMEES ET COMME PARTIE JOINTE : LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de madame Corinne MOREAU

LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, pris en la personne de madame Corinne MOREAU, avocat général, non présente à l'audience, A l'audience publique du 06 Novembre 2023 où nous étions