TENDANT A OBTENIR L'AUTORISATION D'AJOUTER A SON EXPLOITATION SISE A SAINT-ETIENNE-DES-GUERETS LES PARCELLES LITIGIEUSES SISES A SAINT-NICOLAS-DES-MOTETS INDRE-ET-LOIRE ; QUE PAR SUITE, LA COMMISSION

H] [R] DANS L’AFFAIRE Monsieur [A] [W], n° siren : 528 671 274, activité : artiste peintre et sculpteur - siège social : [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Nicolas

INDUSTRIE, n°siren : 507 894 491, activité : location de biens immobiliers - siège social : [Adresse 3] Ni comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Nicolas VERMEULEN, Assesseur

STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU PÉRIL IMMINENT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 01 avril 2025 Nicolas

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

DBZS-W-B7K-2XEY DÉBITEUR Madame [S] [X], n° siren [N° SIREN/SIRET 1], activité : programmation informatique, siège social : [Adresse 1] Comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Nicolas

X... et Mme Y..., vivant en concubinage, ont eu deux enfants Nicolas né en 1998, et Mathieu, né en 2001 ; qu'en 2006, Mme Y... a saisi un juge afin d'organiser la séparation du couple ; Attendu que

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Picardie, ..., dans l'affaire opposant : - La société anonyme NICOLAS

[T] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 22-18.458 contre le jugement rendu le 4 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Tours, dans le litige l'opposant à la société Nicolas DPC, dont le

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Alexandre KLING représentant le Ministère public.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Madame Soizic GUILLAUME procureure de la République.

nute est signée par Monsieur Gilles DELAITRE, Juge délégué aux fonctions de Président et Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.

Jugement prononcé en audience le 09/10/2025 par Monsieur Patrick MONTENOISE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

Jugement du tribunal judiciaire de Fort de France, en date du 21 juin 2022, enregistré sous le n° 22/00426 ORDONNANCE Monsieur [V] [N] [Adresse 12] [Localité 9] Représentant : Me Dominique NICOLAS

Nicolas X... demeurant ..., Haut-Rhin ; M.

Vincent Nicolas, conseiller, alors que la cour d'appel était composée lors du délibéré de Mme Françoise Goujon, conseiller faisant fonction de président et de Mmes Boussaroque et Gendre, conseillers, selon

Y..., demeurant ..., les CLINIQUES SAINT-SAUVEUR ET SAINT-NICOLAS, dont le siège est ... et M.

[H] [O] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Nicolas PELLETIER, avocat au barreau de LILLE Mme [J] [O] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Nicolas PELLETIER, avocat au barreau de LILLE

Salah Représenté par Me LENSEL, avoué à la Cour Maître Nicolas S.,Associé de la SELARL S.

d'appel de Paris (2ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la société anonyme HERVET CREDITERME, dont le siège est à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ de la société civile SAINT NICOLAS