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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre étrangers / HO
63d0d57e81a7b805de12b485
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[D] [L] du local de rétention administrative de Saint Martin au centre de rétention des Abymes situé sur le ressort du tribunal judicaire de Pointe-à-Pitre La procédure se trouve en conséquence entachée
Source officielleChambre Sociale
66274ef2c1c6ed00087b3ca3
22 avril 2024
22 avril 2024
93 DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00770 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS5I Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre
Source officielleChambre étrangers / HO
69d746dfcdc6046d479cb53a
3 avril 2026
3 avril 2026
à 10 heures 41 de l'ordonnance de prolongation de rétention administrative rendue le 31 mars 2026. par le juge des libertés et de la détention, vice-Président près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Source officielleChambre étrangers / HO
69d746e4cdc6046d479cb568
3 avril 2026
3 avril 2026
à 10 heures 23 de l'ordonnance de prolongation de rétention administrative rendue le 31 mars 2026. par le juge des libertés et de la détention, vice-Président près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Source officielleChambre étrangers / HO
69d746e6cdc6046d479cb5af
3 avril 2026
3 avril 2026
1er avril 2026 à 10 heures 41 de l'ordonnance de prolongation en rétention rendue le 31 mars 2026. par le juge des libertés et de la détention, vice-Président près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Source officielleChambre Sociale
661e14d50f653b0008df2ab1
15 janvier 2024
15 janvier 2024
SOCIALE ARRÊT N° 23 DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00203 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRIV Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501201_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Il y a lieu, en conséquence, de renvoyer le dossier de la requête présentée par Mme A... au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd931a2
18 avril 2016
18 avril 2016
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 62 DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 13/ 01504 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd937fa
12 décembre 2016
12 décembre 2016
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 369 DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00728 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94198
2 juillet 2018
2 juillet 2018
SOCIALE ARRET No 256 DU DEUX JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT R.G : No RG 17/00422 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE A PITRE
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b1e
9 novembre 2020
9 novembre 2020
CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 246 DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 19/00797 - No Portalis DBV7-V-B7D-DDNX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance POINTE A PITRE
Source officiellesoc
ée par ses ayants droitc/MM. C
61372191cd580146773f4d91
7 novembre 1991
7 novembre 1991
Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1°) de Mme Aurélie, Alice X..., veuve B..., demeurant Quatre Chemins, Abymes, Pointe-à-Pitre
Source officiellecomm
613720bacd580146773ede2a
14 juin 1988
14 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FARAUX PRODUCTIONS, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Pointe-à-Pitre
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90013
10 décembre 2012
10 décembre 2012
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 422 DU DIX DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 12/ 00166 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes Pointe à Pitre
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d19
25 novembre 2013
25 novembre 2013
D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 422 DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 13/ 00142 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fb7
20 janvier 2014
20 janvier 2014
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 18 DU VINGT JANVIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00651 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fc4
13 janvier 2014
13 janvier 2014
BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 16 DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01150 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de départage en référé du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301437_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
par un courrier du 26 octobre 2023, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) de mettre à la charge de la " mairie de Pointe-à-Pitre
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400467_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B devant le tribunal judiciaire de Pointe à Pitre. O R D O N N E: Article 1er : La requête présentée par M.
Source officielleChambre Commerciale
6a2108cccdc6046d4708d4b0
3 juin 2026
3 juin 2026
ARRET du 03 Juin 2026 N° RG 25/00620 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLDZ ADV Arrêt rendu le trois Juin deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand
Source officiellePage 102 sur 1569