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2 218 résultats pour « Rousselet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

625fa5498361df277dc59885

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

SA AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Philippe ROUSSELIN

Source officielle

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CA

Chambre 4-7

69df2afdcdc6046d474904b0

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

exercice domicilié en cette qualité audit siègesocial sis [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c79bcdc6046d4788fc22

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Adeline MANGOU, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 INTIMEE ASSOCIATION [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY

Source officielle
CA

Chambre 3-4

64a7af003bcaf505db696238

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me David CUSINATO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Anne-Sophie ROUSSELIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66002313f20008a525b5

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

du contrat de travail APPELANTE Association APEI DE [Localité 4] sise [Adresse 1] représentée par Me Ludovic PAUTHIER, Postulant, avocat au barreau de BESANCON, présent et par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67932fdd9097fd849ae8ab9c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

GROUPEMENT GMT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie ROUVERET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0754 INTIMÉE Monsieur [Z] [V] [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE Représenté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603245979290647bae2844b7

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

[G] [Z] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Christian LE GALL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0754 substitué par Me Sophie ROUVERET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60370a789debbea50e754505

Appel

19 juin 2015

19 juin 2015

assisté de Me Bénédicte GIARD-RENAULT TEZENAS DU MONTC, avocat au barreau de PARIS, toque : D1234 INTIMEE SA PARROT venant aux droits de la SA DIB COM [Adresse 1] représentée par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60373e30735be21caf507b24

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

SEBASTOPOL PAPIERS PEINTS N° SIRET : 582 093 373 00014 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jérôme ROCHELET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0711 en présence de M.

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Thierry Brunier, demeurant 38, rue des Rousselin, 95240 Cormeilles-en-Parisis, 20 / de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200829_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

général de l'ARS Hauts-de-France a délimité le quartier d'origine de la Pharmacie du Pont de Neuville au nord par les limites communales, au sud par la route métropolitaine M770, à l'est par la rue du Roitelet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04565_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Boenec, représentant la société Ferme éolienne de la Jarrie-Audoin, de Mme J, représentant le préfet de la Charente-Maritime et de Me

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00901_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Le rapport de présentation du PLUi indique, s'agissant de l'avifaune, que ces milieux sont favorables au Pipit rousseline, espèce menacée au niveau européen, au Petit-duc scops, au bord de l'extinction

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104812_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 septembre 2021, 13 mars 2023 et 23 février 2024, la société anonyme Escota, représentée par Me Rousselin, demande au tribunal

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300628_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

fenêtre, l'hirondelle rustique, la linotte mélodieuse, le loriot d'Europe, le martin pêcheur d'Europe, le milan noir, le pic épeichette, le pic noir, la pie-grièche écorcheur, le pipit des arbres, le roitelet

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69cacbabcdc6046d478ba8ca

T. Judiciaire

26 mars 2026

26 mars 2026

[K] [U] a chuté à quatre pattes en se levant de sa chaise de bureau à roulettes ce qui a engendré un arrêt de travail le 19 mars 2019. M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6260f93d6d9e13277d6e38d2

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

française, Les Terrasses de Sargnac, Route de Meynes 30210 SERNHAC Représentés par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231, assistée par Me Alexandre ROBELET

Source officielle
CA

2ème Chambre

643a42e0d83dbd04f5fb2b43

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

naissance 2] 1952 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Alain COROLLER-BEQUET de la SELARL ALEMA AVOCATS, postulant, avocat au barreau de QUIMPER Représenté par Me Alexandre ROBELET

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278604f3b740d627b7f6a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Localité 6] défaillant Compagnie d’assurance HARMONIE MUTUELLE [Adresse 1] [Localité 7] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne LECARON (magistrat rédacteur) Assesseur : Guillemette ROUSSELLIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6621675fc8ec436236debecc

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Mme [Z] [X], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Guillemette ROUSSELLIER

Source officielle