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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre section 2
603305043b89a8777e46dc8b
17 octobre 2017
************* SAS BOLLORE LOGISTICS anciennement dénommée SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE (SDV-IL) N° SIRET : 552 08 8 5 366 [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL
Pôle 5 - Chambre 16
5fd94c9038486c34bd861b31
3 mars 2020
Immatriculée au registre des sociétés de Nantes sous le numéro: 857 802 508 Ayant son siège social : [Adresse 1] Prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Michel ABELLO de la SELARL
Pôle 5 - Chambre 2
6162e83a7dc295bdec6a56f2
30 mars 2012
président, Monsieur [J] [X], ayant son siège social [Adresse 1], représentés par Maître Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, assistés de Maître Jean-Pierre SPITZER de la SELAS
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6901af41748a422ad953cc3e
28 octobre 2025
JOURNALISTES SNJ CGT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Isabelle JONQUOIS, avocat au barreau de PARIS Me Stéphanie OGEZ de la SELARL
Pôle 5 - Chambre 4
68e743143940dd585f4f7520
8 octobre 2025
par son Président, domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S de [Localité 6] sous le numéro : 339 030 702 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin Moisan de la SELARL
6901af41748a422ad953cc4e
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Claire MORIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Me Philippe LECONTE de la SELARL
6901af41748a422ad953cc51
Chambre 1-6
63ca41f59066fd7c90fc2285
19 janvier 2023
[14] GIE CLINIQUE [14] Société AXA FRANCE IARD Organisme ONIAM Société HIA SAINTE ANNE Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL
65321b279e4ea48318f5aea5
18 octobre 2023
et diligences de son président domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 019 291 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL
Pôle 5 - Chambre 1
642e75b38b510604f5bc1da2
5 avril 2023
Adresse 5] [Localité 6] COREE SUR SUD Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée de Me Rachel NAKACHE de la SELARL
Ch.sociale-sect.prud'hom
696a4775cdc6046d4787c483
15 janvier 2026
C9 N° RG 23/03668 N° Portalis DBVM-V-B7H-L74W N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL 3S
6710aa62be64d7e5102450b0
16 octobre 2024
en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 8] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le n°348 875 501 Représentée par Me Laurent FILMONT de la SELARL
6707702881e733ee26982efd
9 octobre 2024
de continuation adopté par un jugement en date du 15 juin 2021 rendu par le Tribunal de Commerce d'Evry arrêtant le plan de redressement et désignant en qualité de commissaire d'exécution du plan la SELARL
1ère ch. civile
68660f82bbe0ac41ca81b171
2 juillet 2025
tribunal judiciaire du Havre du 6 octobre 2022 APPELANTE : Madame [Y] [E] née le [Date naissance 2] 1955 [Adresse 7] [Localité 11] représentée et assistée par Me Ghislaine VIRELIZIER de la SELARL
Chambre Sociale
6545ee354ac6088318da11be
3 novembre 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 03 NOVEMBRE 2023 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT
3e chambre civile
68f1d5c10b565ec7590f7c6d
16 octobre 2025
Française [Adresse 10] [Localité 24] et Monsieur [S], [DL] [C] né le 15 Août 1955 à [Localité 35] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 23] Représentés par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL
1re chambre 1re section
6032005a12d67538815968cd
18 mai 2018
BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 24415 - Représentant : Me Marie-Claude ALEXIS de la SELAS ALEXIS SELAS,
6035a6e57a60cb0ad89b1db5
22 mars 2016
cour d'appel de versailles le 23 avril 2013 et 8 octobre 2013 SA GENERALI IARD [Adresse 1] [Localité 1] Autre(s) qualité(s) : Défendeur dans 15/4049 représentée par Me Patricia MINAULT de la SELARL
CHAMBRE SOCIALE A
6707701981e733ee26982e41
CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2024 APPELANT : [V] [X] né le 22 Septembre 1963 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] / FRANCE représenté par Me Florent JOUBERT de la SELARL
6e chambre
62c7cb49cb8dca058e3e805b
7 juillet 2022
suivant dans l'affaire entre : Monsieur [P] [I] né le 10 Novembre 1984 à [Localité 6] De nationalité française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par : Me Roger KOSKAS de la SELARL
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