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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69e1f860cdc6046d478d16f9
8 avril 2026
8 avril 2026
financières suffisantes à sa poursuite d'activité et au maintien de la période d'observation, Monsieur [L] [X] [V] [N], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté(e) de Maître UNAL Ayfer - WALTER
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53542
8 octobre 1999
8 octobre 1999
Alfredo Walter Panarari et Mme Maria Turani, contre l’Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 6 mai 1999 et que le délai de trois mois prévu à l’article
Source officielleChambre Civile
645f2aa7809051d0f82f1017
2 mai 2023
2 mai 2023
[C] [G] Le [Localité 9] [Localité 7] [Localité 5] Représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS Représentée par Me Julien BERBIGIER de la SELARL WALTER
Source officiellecr
6079a89a9ba5988459c4e422
6 novembre 1974
6 novembre 1974
ATTAQUE QUE X..., PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DES ETABLISSEMENTS X..., A DETENU DANS SES LOCAUX COMMERCIAUX A VITRY-SUR-SEINE DES EMBALLAGES CONTENANT DES BOUTEILLES DE WHISKY DE LA MARQUE " JOHNNIE WALKER
Source officiellesoc
6079b1ab9ba5988459c52f6c
19 juin 2002
19 juin 2002
Y..., salarié en qualité d'ouvrier de la société Walter, dont le siège social est à Brumath (Bas-Rhin), a saisi la juridiction prud'homale d'une demande, en paiement de la somme retenue sur son salaire
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b365
19 février 1976
19 février 1976
(WALTER), 2° Y...
Source officiellesoc
6079b0c39ba5988459c500df
7 mai 1981
7 mai 1981
CONTRAT CONCLU LE 15 FEVRIER 1974 AVEC LA DIRECTION DU THEATRE MUNICIPAL " L'OPERA DU RHIN " POUR UNE PERIODE DE 15 SEMAINES DEVAIT NOTAMMENT PARTICIPER LE 15 MAI 1975 A LA REPRESENTATION DANS LE ROLE DE WALTER
Source officielleContentieux TJ-10000
695ed504cdc6046d478d0c98
5 janvier 2026
5 janvier 2026
DBZG-W-B7J-BP5F AFFAIRE : [T] [D] [Z] C/ [B] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIEUR À 10 000 € JUGEMENT D’IRRECEVABILITÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
690c411f1f8a20b910ea407a
24 octobre 2025
24 octobre 2025
LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
644a11f8656d26d0f8b57c73
26 avril 2023
26 avril 2023
COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD
Source officielleProcédures Collectives
69addf82cdc6046d47f93146
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [M] [B] [Adresse 3], Mandataire Judiciaire, * Monsieur [J] [O], dirigeant de la société SAGONA, elle-même dirigeante de la SAS LIGERIO, assisté du cabinet WALTER
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-153617
9 mars 2015
9 mars 2015
According to the applicant, throughout his detention he was placed in overpopulated cells with poor lighting and damp walls.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-150755
18 décembre 2014
18 décembre 2014
According to the applicant, he has been detained with smoking inmates in a cell with no ventilation system and damp walls. He submitted that the cell was overcrowded and was infested with vermin.
Source officielle2ème chambre 2ème section
6686e859e74459e0c7ed229c
1 juillet 2024
1 juillet 2024
le 01 Juillet 202 DEMANDEURS Monsieur [F], [K], [J] [A] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [D], [Y], [O] [M] épouse [A] [Adresse 2] [Localité 4] Tous les deux représentés ensemble par Maître Alan WALTER
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cccc
12 octobre 1993
12 octobre 1993
saisie pratiquée par les autorités américaines au domicile personnel de ce dernier à Paris, dans le cadre d'une commission rogatoire internationale en date du 2 mars 1993, délivrée par le juge fédéral Walter
Source officielle9ème Chambre JEX
66902185766d1156dbbeccd9
11 juillet 2024
11 juillet 2024
est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice,, dont le siège social est sis [Adresse 2] ayant pour avocat la SELARL VALENTINI ET PAOLETTI, représentée par Maître Walter
Source officielleREFERES
67898985428384b762e6c0f8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BVA immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 921 459 319 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Stéphanie BAUDRY de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocats au barreau
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
6a10ab29cdc6046d479bb663
22 mai 2026
22 mai 2026
CHABONAT Greffière : Madame PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [Y] née le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 1] (92) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Wafa
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008236032
11 mars 2005
11 mars 2005
par laquelle le Conseil d'Etat avait rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'ordonnance n° 2002-389 du 20 mars 2002 portant extension à la Polynésie française, aux îles Wallis
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028219084
20 novembre 2013
20 novembre 2013
le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 février et 15 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Technic Import, dont le siège est B.P. 94 Mata-Utu à Wallis
Source officiellePage 102 sur 436