Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 111 résultats pour « clause expresse »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 111 résultats pour « clause expresse »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe 8-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63
Application des règles d'évaluation aux immobilisations incorporelles et corporelles : détermination de la valeur d'entrée, incorporation de frais et charges, cas spécifiques (échanges, redevances annuelles, rentes viagères, clause de réserve de propriété
Article 6
opposable aux tiers et aux débiteurs, quelle que soit la date de naissance, d'échéance ou d'exigibilité des créances et ce quelles que soient la loi applicable aux créances et la loi du pays de résidence des tiers ou des débiteurs et nonobstant toute clause
Article Annexe
Elle fixe également le montant de la cotisation supplémentaire exigée des membres pratiquant la chasse à la hutte et au gabion, avec ou sans appelants vivants ou artificiels, dans les conditions prévues par le cahier des charges générales et des clauses
LEGIARTI000028906519
Changements substantiels En cas de modification législative, réglementaire ou conventionnelle entraînant un changement substantiel dans les clauses du présent contrat, celui-ci peut être résilié à tout moment à la demande du praticien, sans préavis.
Article 34
Chapitre II : Clauses abusives, Sct. Section 1 : Protection des consommateurs contre les clauses abusives, Art. L132-1, Art. L132-2, Sct. Chapitre III : Interprétation et forme des contrats, Art. L133-1, Art. L133-2, Art. L133-3, Art. L133-4, Sct.
LEGIARTI000048431955
Un grand chantier de dématérialisation intégrale : le projet zéro papier 2027 A l'horizon 2027, sauf impossibilité liée à la particularité du dossier ou volonté expresse de l'auteur, toute transmission au tribunal par voie numérique, que ce soit par les
Article Annexe 2 au III art R353-159
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 23
A défaut de dénonciation expresse notifiée au moins six mois avant cette date, la convention est renouvelée par tacite reconduction par périodes triennales prenant effet à compter de sa date d'expiration.
LEGIARTI000049821176
succession et qu'il n'y a pas d'héritier connu, que tous les héritiers connus ont renoncé à la succession ou qu'après l'expiration d'un délai de 6 mois depuis l'ouverture de la succession, les héritiers connus n'ont pas opté, de manière tacite ou expresse
LEGIARTI000023420454
Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés par ailleurs. 63.3 ZB Office du tourisme. 63.4 AA Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express
LEGIARTI000023420422
aéroportuaires. 63.2EA 2,00 Agences de voyage. 63.3ZA 1,30 Office de tourisme. 63.3ZB 1,30 Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express
LEGIARTI000026909531
Services aéroportuaires. 63.2EA 2,10 Agences de voyage. 63.3ZA 1,30 Office de tourisme. 63.3ZB 1,20 Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express
LEGIARTI000029991804
Le renouvellement des mandats des représentants permanents doit être express et faire l'objet d'une communication auprès de l'UESL.
LEGIARTI000024751082
Les prêts sont accordés pour une durée supérieure à 4 ans, alors que les avances sont octroyées par l'Etat pour une durée de 2 ans, renouvelable une fois sur autorisation expresse.
LEGIARTI000024751013
Les prêts sont accordés pour une durée supérieure à 4 ans, alors que les avances sont octroyées par l'Etat pour une durée de 2 ans, renouvelable une fois sur autorisation expresse.
Article L38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 10
Il se prononce par une mention expresse sur la saisie de biens et avoirs pouvant provenir directement ou indirectement des infractions dont la preuve est recherchée.
Article R321-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 52
Pour chaque immeuble concerné, l'aide ne peut être accordée qu'après l'approbation expresse du conseil d'administration de l'agence, qui, le cas échéant, détermine alors les postes de dépenses pouvant bénéficier d'une aide, ainsi que les modalités de
Article 64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 10
Il se prononce par une mention expresse sur la saisie de biens et avoirs pouvant provenir directement ou indirectement des délits dont la preuve est recherchée.
Article Annexe
. : il s'agit du cahier des clauses techniques particulières auquel se réfère le présent document : il précise certains points particuliers liés à l'établissement du réseau de radiomessagerie unilatérale, publique, terrestre et à l'exploitation du service
Article Annexe 150-1.VII
L'absence des certificats requis ne constitue donc pas en soi un motif suffisant pour immobiliser ces navires ; toutefois, en application de la clause prévoyant de ne pas faire bénéficier ces navires de conditions plus favorables, le navire doit être
Article Annexe 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 24 > 64
Article 27 Clause de rendez-vous L'armateur et l'exploitant se rencontrent une fois dans l'année afin d'échanger sur les conditions d'application de la convention et de procéder, le cas échéant, aux ajustements nécessaires.
Page 102 · 2 111 résultats