COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/02208 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKX3H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21

d'appel, qui a constaté que B...

L’affaire a été appelée à l’audience du 9 avril 2026. Lors de cette audience, M.

Initialement appelée à l’audience du 19 mai 2025, l’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties ; elle a été retenue à l’audience du 5 février 2026.

Michelle, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 1er avril 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de

intentionnel passible de poursuites en vertu du droit pénal de la Partie requérante » et exactement retenu que l'omission des trusts créés par [U] [B] constituait un tel acte, la cour d'appel en a déduit

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la Société PEWAG SCHNEEKETTEN GMBH & CO KG et la Société J3C PEWAG France de l'ensemble de leurs demandes fondées sur des actes de concurrence déloyale

Frédérick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 14 février 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL-D'OISE sous l'accusation de viols

Par déclaration en date du 17 avril 2024, la société MC 45 a interjeté appel.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 février 2016, à la suite du refus opposé par le président de la société d'équipement de la Touraine à sa demande de communication d'une copie

Dominique X..., contre l'arrêt de la cour d ‘appel de NOUMÉA, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2017, qui , dans la procédure suivie contre lui pour exercice d'une profession commerciale ou

B... s'est prétendu propriétaire en vertu d'un acte qui contiendrait une erreur de numérotation, alors, selon le moyen, "que, d'une part, la cour d'appel, en constatant que la parcelle vendue à M.

Et, statuant à nouveau : De constater que les cotisations afférentes à l'année 2016 sont prescrites et d'annuler la mise en demeure à hauteur de 178 393 € correspondant à 158 713 € de cotisations et

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 (n° /2026, 1 pages)

Par acte du 7 avril 2023, M.

X... était resté pour large part taisant et que dans cette procédure Mme Barbara A... avait fait l'objet d'actes d'intimidation ; que le constat de ce que M.

Maxime, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 29 juin 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui pour coups ou violences volontaires commis avec arme ayant entraîné

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 3 février 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/58217 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIV3 N° : 9 Assignation du : 20 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 (n° , 4 pages) Numéro