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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
6712a4acd207776a5907d8ae
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Cette expertise amiable a été menée en l’unique présence des parents de [G] [D]-[C].
Source officielleQuatrième Chambre
67f4166c4e0040aa3735cc1e
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur le fond, sans contester le droit à indemnisation de Monsieur [N] sur le fondement de la loi n°85-677 du 05 juillet 1985, les défendeurs objectent que les experts, amiable et judiciaire, ont tous exclu
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARDc/SCI SAINT ALPINIEN
5fdc5b03a7ab6f7f041fb7db
13 novembre 2018
13 novembre 2018
Une expertise amiable a été réalisée par la SARL ELEX, qui a déposé son rapport le 25 juillet 2008. La société Axa a proposé une indemnité d`un montant total de 22 840,96 €, acceptée par la SCI.
Source officielle4ème Chambre
63b7cdc46b63637c907b7d41
5 janvier 2023
5 janvier 2023
M. et Mme [Y] ont fait réaliser une expertise amiable. Le rapport leur a été remis le 5 janvier 2015.
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6f9bfcdc6046d47f90dcb
8 avril 2026
8 avril 2026
marque MASSEY FERGUSON est relatif à un départ d'incendie du faisceau électrique nullement imputable à la SARL [Q], que suite à la déclaration de ce sinistre à son assureur GROUPAMA et à l'intervention l'expert
Source officielle3e Chambre B
61631f538007cf6451ddcd96
27 octobre 2011
27 octobre 2011
a effectué sa déclaration de sinistre et le cours de la prescription biennale a été interrompu , selon les dispositions susvisées, une première fois , par la désignation le 1er septembre 1994 d'un expert
Source officielleChambre de la Proximité
6274bd6c2799a9057d5dd2cf
5 mai 2022
5 mai 2022
MOTIVATION Sur la demande tendant à voir écarter des débats le rapport d'expertise amiable M.
Source officielle5ème Chambre
6350e51342150aadff23dd0c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Une expertise amiable a été diligentée et un rapport a été établi par le Cabinet Polyexpert, mandaté par la société Groupama Loire Bretagne.
Source officielle1ère Chambre
6780bc867876e75543d1c6b6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ont été retournés à l'expéditeur par les services de la Poste avec la mention « pli avisé et non réclamé » (annexes 5 et 7 du rapport d'expertise).
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6581e9563ea7c8c11251a7a9
19 décembre 2023
19 décembre 2023
En l'absence de solution amiable, madame [O] a sollicité en référé l'organisation d'une expertise judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e16
16 février 2021
16 février 2021
Il convient de dire que le rapport d'expertise amiable produit par M.
Source officielleCh 10 REFERES
69cef65fcdc6046d47eaadda
2 avril 2026
2 avril 2026
Compte tenu des pièces médicales produites, de l'âge de la victime au jour de l'accident (48 ans), des conclusions de l'expert amiable qui ne sont contestées que par le demandeur et peuvent servir de base
Source officielleChambre 5/Section 3
677c26f66f491b6d2638dd6d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Ils contestent le métré réalisé par l’expert amiable mandaté par Monsieur [T] [K] de façon non contradictoire.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68676a34ae73470041cef8e3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Compte tenu des critiques formulées par les requérants et au vu de l'avis de l'expert amiable, le tribunal d'instance de Libourne a, par jugement du 8 août 2018, ordonné une nouvelle mesure d'expertise
Source officielleChambre commerciale
6718949fd8ceca1cd70190de
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Le réparateur ayant tardé à désigner son propre expert pour la réunion d'expertise amiable exigée par le client, celle-ci a été organisée le 28 octobre 2020 dans les locaux de la société DBF [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9489d
3 février 2020
3 février 2020
Q..., architecte, dans son rapport d'expertise amiable du 17 mars 2014: . un mur de soutènement classique sur la façade Est, positionné devant (40 ml) et derrière (26 ml) la construction des époux F...
Source officielle1ère Chambre
68ef2a7c1643bddf8ff84deb
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il ne saurait cependant, sur la seule base de ces éléments et nonobstant la concordance des avis des experts amiables intervenus, être considéré que l'origine des désordres est établie avec certitude ni
Source officielle7ème chambre 1ère section
6879403864dcbd881bec5290
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Une expertise amiable a été diligentée par la société ALLIANZ IARD à l’issue de laquelle un rapport a été rendu le 3 juin 2019 indiquant que la cause des désordres proviendrait de la défaillance des diodes
Source officielle1ère Chambre
637dc86114982305d4c2021d
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La S.A.R.L. 2 G CONSTRUCTIONS a diligenté une mesure d'expertise amiable à laquelle la S.A.R.L. DANNEQUIN ENDUIT ne s'est pas présentée.
Source officielle1ère Chambre civile
696a7692cdc6046d478da604
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ils produisent une expertise amiable évaluant le coût des travaux de réfection à 2 750 euros HT, montant qui, selon eux, démontre le caractère mineur des désordres.
Source officiellePage 102 sur 1875