Pris en sa qualité de mandataire judiciaire en remplacement de l'ATMP 2A en ses fonctions de curateur de la curatelle renforcée de Madame Marie-Antoinette X... ... 20000 AJACCIO Non comparant (bénéficie

nationale a rejeté son recours hiérarchique dirigé contre les décisions en date du 31 août 1983 par lesquelles l'inspecteur du travail de Montpellier-2ème section a refusé d'autoriser le licenciement pour faute

société CGR situés (...) à Saint-Pierre ; que selon les indications non critiquées des personnes mises en examen qui ont reconnu avoir participé aux faits, c'est à cet endroit qu'a été opéré le remplacement

Le commissaire à l'exécution du plan peut être remplacé par le tribunal, soit d'office, soit à la demande du ministère public.

Selon ordonnance du juge-commissaire de la procédure de liquidation judiciaire en date du 04 août 2014, le fonds de commerce de la société MADEO a été judiciairement cédé à la SA DOCTE.GESTIO avec faculté

Selon ordonnance du juge-commissaire de la procédure de liquidation judiciaire en date du 04 août 2014, le fonds de commerce de la société MADEO a été judiciairement cédé à la SA DOCTE.GESTIO avec faculté

titre de la différence de valeur du véhicule après sinistre, - 571,20 euros au titre des frais de gardiennage de son véhicule, - 500 euros au titre du préjudice moral tiré de l’impossibilité de remplacer

critères permettant de caractériser sa qualité de créancier, en conséquence, d'infirmer le jugement dont appel, de confirmer l'ordonnance du 29 novembre 2011 qui l'a désignée comme contrôleur avec faculté

* La société COMPUTEL, désormais assistée de Maître X..., désigné en qualité de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de ladite société en remplacement de Maître Y

* La société COMPUTEL, désormais assistée de Maître BECHERET, désigné en qualité de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de ladite société en remplacement de Maître SAUVAN

SINISTRE PENDANT LA DURÉE DE VALIDITÉ DES PRÉSENTES : En cas de sinistre de nature à rendre le BIEN inutilisable soit à porter atteinte de manière significative à leur valeur, le BÉNÉFICIAIRE aurait la faculté

d'emplois permanents dans l'hôtel et sur le recours final à une société de nettoyage montrent que l'on se trouve effectivement dans une situation d'usage illégal de contrat à durée déterminée pour remplacer

- elle est entachée d’une erreur d’appréciation dès lors que le montant litigieux n’est pas justifié par l’administration pénitentiaire et qu’il n’est pas établi que la télévision dégradée a été remplacée

A, dont la coque était cassée et des câbles étaient apparents, a dû être remplacé.

Le jugement qui a rejeté la demande en paiement au titre du remplacement des panneaux de façade sera donc infirmé.

bornée dans le temps ; - elle a méconnu son droit à un procès équitable protégé par l'article 6 de la convention européenne des droits de l'Homme ; - elle méconnaît le principe du contradictoire, faute

Aux termes de l'article L. 5421-1 du code du travail : " En complément des mesures tendant à faciliter leur reclassement ou leur conversion, les travailleurs involontairement privés d'emploi, ceux dont

Elle soutient faire partie du secteur d’activité pouvant bénéficier des aides, ce que la commission de recours amiable a confirmé dans sa décision du 6 octobre 2023, en ce qu’elle remplit les conditions

Prétot, conseiller doyen, en ayant délibéré, conformément aux dispositions des articles 452 et 1021 du code de procédure civile, en remplacement du conseiller rapporteur empêché, en l'audience publique

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L351-1 DU CODE DU TRAVAIL ALORS APPLICABLE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE EN COMPLEMENT DES MESURES TENDANT A FACILITER LEUR RECLASSEMENT OU LEUR CONVERSION,