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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1-9
68e5f34ae11beca089b88e2c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
APPELANTE Madame [U] [R] née le 04 Mai 2000 à [Localité 11], demeurant chez Catherine HABA-La [Adresse 9] comparante en personne INTIMÉS Établissement [5] (réf: 48369760) domicilié
Source officiellesoc
6137236ecd58014677409aab
8 juin 2000
8 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° G 98-19.558 formé par Mme Hadda X..., veuve Z..., demeurant ..., agissant tant en son
Source officielleChambre sociale
677f6621e034c1f8dc4588a3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
9] [Localité 3] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES Monsieur [Z] [G], décédé Monsieur [T] [G] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par la SELARL AHMED HARIR
Source officielleChambre sociale
677f6622e034c1f8dc4588a5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
8] [Localité 5] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES Monsieur [E] [I], décédé Monsieur [F] [I] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par la SELARL AHMED HARIR
Source officielle1ère Chambre civile
660e43090740db0008fa92d5
3 avril 2024
3 avril 2024
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/01699 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HARI Affaire : Madame [O] [L] épouse [I] assistée de Me Philippe CROZE, avocat
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508656_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de le convoquer afin
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508842_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A B, représenté par Me Soster Harir, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509574_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A B, représenté par Me Soster Harir, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510832_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
C... épouse A..., représentée par Me Wak-Hanna, demande à la juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514278_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A..., représenté par Me Soster Harir, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prononcer toutes les mesures nécessaires
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600265_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A... représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de l'Essonne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600266_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B... représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de l'Essonne
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600330_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représenté par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 12 janvier 2026, par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2603707_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., représenté par Me Harir, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503648_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B A, représenté par Me Soster Harir, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la suspension de la décision implicite, par laquelle le préfet de police a refusé le renouvellement de son titre de séjour portant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503849_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503946_20250819
19 août 2025
19 août 2025
B A, représenté par Me Wak-Hana, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2504371_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2312308_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B..., représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours et confirmé le rejet de sa demande de naturalisation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304728_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B A, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer une
Source officiellePage 102 sur 310