superficie, libres de toute construction ; que l'immeuble de la société Larousse Immobilier ayant été placé sous le régime de la copropriété, Mme X... y a acquis le 17 janvier 1985 un lot à usage d'habitation

Depuis le 12 avril 2024, [B] [X] et [D] [L] sont copropriétaires indivis des lots 5315, 5349 et 6247 consistant en un appartement situé dans le bâtiment O2, une cave et un emplacement de parking de l’immeuble

de l'immeuble au statut de la copropriété.

Maître Marie POSTEL-VINAY, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE : Suivant acte authentique du 15 novembre 2023, Madame [D] [Z] a acquis de Monsieur [F] [N] le lot 221 du bâtiment B de l’immeuble

[S] est propriétaire au sein de l’immeuble sis [Adresse 5]) soumis au statut des immeubles en copropriété, Par exploit du 26 octobre 2022, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5]) (le

situés à [Adresse 15] et [Adresse 13], et à [Adresse 8], dans un immeuble en copropriété, lots 200 (garage), 29 (cave) et 51 (appartement),et ce sous astreinte de 300 euros par jour de retard, passé un

novembre 2023, du juge des référés de [Localité 3] : - ordonnait à la SCI Montmajor de procéder à la remise en état des lieux en retirant la structure métallique installée dans son lot au sein de l'immeuble

qui jouxte un fonds sur lequel est édifié un immeuble placé sous le régime de la copropriété qui, à la suite d'un accord intervenu le 14 novembre 1991 entre les copropriétaires, a fait l'objet en 1992

[T] (LRAR) EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE [O] [T] est propriétaire de la maison sise [Adresse 3] à [Localité 4] cadastrée section G n° [Cadastre 1], contigüe à l’immeuble en copropriété sis [

Au visa de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et du décret n°67-223 du 17 mars 1967, ainsi que XXX, il demande au tribunal de : - condamner Monsieur

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juin 1990), que Mlle C... est propriétaire, dans un immeuble

Mots clés : expropriation, fixation des indemnités, immeuble en copropriété, estimation lot par lot, estimation au prix d'achat (non), accords amiables, biens non comparables, charge de la preuve

X..., propriétaire de six lots dans un immeuble en copropriété, les a réunis en un seul, à la suite de travaux réalisés en 1997, et les a transformés en appartement à usage d'habitation ; que par acte

acte notarié reçu le 11 septembre 2015 établissant que : la SCCV Mansionile Blaun a effectivement consenti aux consorts [M]-[F] un contrat de location-accession portant sur les lots 20 et 53 d’un immeuble

avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant DÉFENDERESSE: Madame [G] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Non représenté EXPOSÉ DU LITIGE Mme [G] [T] est propriétaire de divers lots dans un immeuble

X... est propriétaire des lots 1077 et 1070 correspondant à un appartement et une cave au sein de l'immeuble en copropriété dénommé par lui " Le Saint-Pancrace-Gendarmerie ", institué par un règlement

DE L'IMMEUBLE EN COPROPRIETE DANS LEQUEL ILS SONT PROPRIETAIRES DE LOTS FUT MODIFIE ET QUE LES COMPTES, ETABLIS SUR DES BASES NOUVELLES, FUSSENT REDRESSEES, L'ARRET EST CRITIQUE EN CE QU'IL HOMOLOGUE LE

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 2010), que la société Civile Foncière, aux droits de laquelle est venue la société l'Epargne Foncière, était propriétaire dans un immeuble

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 15 novembre 2011) que l'immeuble

d'infraction dressé le 27 juin 2019, la société ALP Immobilier 33 a déposé, le 22 décembre 2020, une déclaration préalable pour la division d'un logement et la création de quatre nouveaux logements dans un immeuble