. ********** EXPOSE DU LITIGE : [U] [D] a acquis courant 2002 la parcelle MY [Cadastre 1] qu'il a divisée en quatre lots afin d'y réaliser le lotissement «'[Localité 2]'» et d'y construire sa

portails, 2 500 euros pour le préjudice résultant de la détérioration du jardin, 1 750 euros par mois écoulé à compter du 17 septembre 2010 jusqu'à la date de l'arrêt à intervenir, pour privation de jouissance

les parties à assigner en divorce en leur rappelant les dispositions de l'article 1113 du code de procédure civile, - organisé la vie séparée des époux, - attribué selon l'accord des parties la jouissance

à l'utilisation du sol régie par le présent code que si la construction, l'aménagement ou le projet autorisé sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance

[J] [P], sont copropriétaires d'une maison située [Adresse 3] à [Localité 5], divisée en trois lots selon règlement de copropriété avec état descriptif de division du 17 août 2000, l'un des lots étant

de jouissance depuis plus de 7 années résultant de la privation de l' accès-paisible à sa propriété.

n'a pas fait l'objet d'un transfert de propriété ou de jouissance qui doit s'apprécier à la date du dépôt de la demande et avant l'entrée en vigueur du nouveau PLUi, une seule vente ayant été signée le

n'a pas fait l'objet d'un transfert de propriété ou de jouissance qui doit s'apprécier à la date du dépôt de la demande et avant l'entrée en vigueur du nouveau PLUi, une seule vente ayant été signée le

et Rémy X..., chacun pour moitié, la nue-propriété des immeubles visés par le contrat de location gérance précité ; (…) selon procès-verbal d'arpentage du 31janvier 1989 la parcelle n° 87 / 4 a été divisée

Le trouble de jouissance induit du fait des désordres non permanents mais récurrents, et insolubles, pour Mme [D] [R] est réel.

sur un terrain riverain de leurs propriétés respectives, sur lequel ils auront une vue directe et susceptible, eu égard à son implantation et ses dimensions, de porter atteinte aux conditions de jouissance

Avec droit de jouissance exclusive à la partie de terrasse se trouvant au droit de cet appartement'.

Les lieux loués comprennent un bâtiment construit en parpaing et en métal (bardage métallique) couvert en fibrociment, élevé d'un rez-de-chaussée divisé en bureaux, sanitaires et hangar, et d'un étage

[G] a divisé le lot n° 1 en cinq lots, n°46 à 50. Cette nouvelle grille a été établie pour tenir compte des différents aménagements réalisés depuis la livraison de l'ensemble immobilier.

Ils font notamment valoir que la cession a été faite par les indivisaires, et non le syndicat des copropriétaires, et que le terrain a été divisé en deux parcelles distinctes, cadastrées BP [Cadastre 6

Il apparaît que le capital social de la SCIA a fait l'objet de deux augmentations par assemblée générale extraordinaire (AGE) du 9 novembre 2013 pour le porter à la somme de 30 000 000 euros, divisé en

[W] a été désigné pour y procéder et le juge des référés mentionnait spécifiquement que l'expert devait établir deux rapports distincts l'un concernant [P] [T], l'autre concernant [E] [T] ou diviser en

Les faits de la cause, tels qu'exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit :        Suite à sa condamnation civile au paiement de la somme de 140.000 pesetas à diviser

particulier au paragraphe : « travaux à réaliser par le vendeur : à modifier à ses frais les réseaux et compteurs à gaz, eau potable et électricité de manière à ne créer aucune servitude entre les terrains divisés

tables, de ses horaires d'ouverture et la diversification de ses activités, -qu'elle bénéficie d'un jugement du tribunal de commerce de Manosque du 5 novembre 2024 lui permettant de retrouver la jouissance