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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ad7
1 octobre 2014
1 octobre 2014
B...qu'il n'était pas le seul à y travailler et que si malfaçons il y avait eu, le chef de chantier lui en aurait fait la remarque.
Source officielleREFERES
697fed7ccdc6046d4793ad9d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
- Relever et décrire les désordres, malfaçons et inachèvements affectant le mur tels que dénoncés dans l'assignation introductive d'instance.
Source officielleChambre civile Section 2
63cf8475a6687f7c904cba1a
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Oriente BTP soutient que la réalité des malfaçons est attestée par les propriétaires des maisons dans lesquelles la S.A.S. SDK est intervenue.
Source officiellechambre 1-10
69cebe9dcdc6046d47e665db
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le 14 mars 2023 le chantier est terminé, de nombreuses prestations prévues au devis ne seraient pas exécutées et des malfaçons auraient été constatées selon TEAM BREAK.
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b823fdcdc6046d47de20c5
7 avril 2025
7 avril 2025
dans leur mise en œuvre ; 9°) Décrire les travaux nécessaires pour remédier aux désordres, malfaçons ou non façons constatés, en évaluer le coût, la durée et les contraintes pouvant en résulter pour
Source officielleRéférés
669ffbf1d9953d09165cbf48
23 juillet 2024
23 juillet 2024
si l’ouvrage a fait l’objet d’une réception expresse ; le cas échéant, en préciser la date, indiquer les réserves y figurant en relation avec les désordres allégués, préciser, parmi les désordres malfaçons
Source officielleREFERES 2ème Section
6627f7d142439575e2f771b4
22 avril 2024
22 avril 2024
Elle ajoute que les malfaçons alléguées par la défenderesse ne justifient pas de retenir une somme de 116.151,36 euros et que l’exception d’inexécution dont elle se prévaut ne repose sur aucun élément
Source officielle1re chambre civile
66b1bc868dca0cf81e5c2843
30 juillet 2024
30 juillet 2024
[X], propriété de la SCI Gadiel, représentée par Mme [P], . décrire les non-façons et malfaçons affectant les travaux effectués par M.
Source officielleChambre commerciale
6970ac2ecdc6046d47189aa0
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[L] que les malfaçons constatées lors de la réunion trouvaient leur origine dans un défaut de pose du carrelage et de préparation du support et qu'elles relevaient de sa responsabilité contractuelle.
Source officielleTPX VER CG FOND
6866cff1d33109fd079af445
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il conteste l’existence de malfaçons et d’un préjudice moral et de jouissance. Il affirme que les fenêtres ont été parfaitement posées, sont bien étanches fonctionnent correctement.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
ôle général S.C.I. LES TROIS FONTAINES et autresc/S.A
68717483d395d6ba9f2aa9f0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il est également constant que ces travaux présentent des désordres et malfaçons ayant justifié le recours à une expertise judiciaire prononcée par le juge des référés le 17 décembre 2024.
Source officielleChambre des Référés
65b01728b98137c174795ca4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[Y], a adressé à l'agence AE2C, syndic de copropriété, un courriel concernant les malfaçons constatées dans plusieurs appartements et les parties communes de l'ensemble immobilier au niveau des balcons
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305668_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Loisirs, notamment les canalisations d'assainissement entre la salle et les fondations de l'extension ; 4° procéder à la constatation et à la description précises et détaillée des désordres et/ou malfaçons
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305440_20240202
2 février 2024
2 février 2024
modifier substantiellement cette première estimation indicative ; 2° de se rendre sur les lieux, entendre les parties et retracer les faits connus de la conclusion du contrat à l'apparition des malfaçons
Source officielle3e Chambre B
6032201a691c045763261722
12 avril 2018
12 avril 2018
FRE-CO-SUD à lui payer la somme de 738.177,18€ correspondant à des pénalités de retard et au coût de travaux de reprise de malfaçons, Vu le jugement rendu le 15.3.2016 par lequel le tribunal de grande
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163e0f9925cfde126683782
1 mars 2010
1 mars 2010
incidemment le premier juge, le 26 mars 2006, veille de la délivrance de l'assignation en référé dans laquelle les époux [S] exposaient qu'un différend les opposait avec le constructeur au sujet de graves malfaçons
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163f372700ef6338d4113b9
28 octobre 2009
28 octobre 2009
La SCI [B] ayant constaté des malfaçons, désordres et inachèvements divers a obtenu la désignation d'un expert judiciaire en la personne de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfca
10 mai 2011
10 mai 2011
L'expert a déposé son rapport le 24 juillet 2008, rapport qui relève notamment des malfaçons, des non-conformités et l'inexécution des travaux de bardage et zinguerie.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01019
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Y... et de la société Covea Risks au paiement de la somme de 452 482, 17 euros TTC au titre des malfaçons dans l'exécution des travaux non affectés par l'incendie, la condamnation in solidum de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd9474b
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Elle soutient qu'elle rapporte la preuve que ses clients ont refusé une grande partie des pièces livrées par la société CJ PLAST pour malfaçons et que celle-ci, qui est tenue par application de l'article
Source officiellePage 102 sur 777