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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01191
15 juin 2016
U..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société [...], défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation
2e chambre civile
62c7caafcb8dca058e3e7cfb
7 juillet 2022
- Débouter Me THIERRY es qualité de mandataire liquidateur de la société MM SAS, la société OPTIONS CONSEIL et Mrs [U] et [C] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions. 3.
Cour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abc5
6 mars 2008
judiciaire par jugement du 15 juin 2005 et Maître Y... désigné en qualité de Mandataire Liquidateur.
Chambre Sociale
6798743e5b6b52f3e4a4308f
27 janvier 2025
Par conclusions en réponse sur incident notifiées par voie électronique le 22 novembre 2024, la société Montravers Yang Ting, ès-qualités de mandataire liquidateur de la société La Route du Rhum, demande
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00392
19 février 2014
judiciaire, la société Y...étant nommée mandataire liquidateur ; Attendu que pour dire le licenciement justifié par une faute lourde et débouter le salarié de ses demandes formées au titre de la rupture
6137240ecd58014677411a89
27 mai 2003
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 mars 2001) d'avoir jugé que le contrat de travail par lui conclu avec la société en formation AC 2S était inopposable au mandataire-liquidateur de ladite
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01394
7 juillet 2016
Y..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Start Distribution, 2°/ à l'AGS CGEA de Marseille, UNEDIC AGS, délégation régionale Sud-Est, dont le siège est [...] ,
6253cba2bd3db21cbdd8de77
18 mai 2011
Pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la procédure collective de l'EURL X... ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP
6253cc74bd3db21cbdd90278
13 février 2013
Le mandataire-liquidateur de la société, Me X...a contesté la validité de cette créance.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01457_20220411
11 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) S21Y, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société à
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00724
16 septembre 2014
X... n'avait pas remis sa comptabilité au mandataire-liquidateur pour prononcer sa faillite personnelle, la cour d'appel a violé les articles L. 653-1° et L. 653-5 du code de commerce ; 4°/ que pour
6253c885bd3db21cbdd857e4
4 juillet 2001
Délégué Syndical muni d'un pouvoir 5°) Maître Brigitte PENET WEILLER Mandataire liquidateur de la SARL I.S.B. 39 Boulevards Beaumarchais 75003 PARIS INTIMEE représentée par Me GAUTIER
6253c886bd3db21cbdd85824
6253c886bd3db21cbdd85825
Pôle 6 - Chambre 10
6688de7a676b73dd81b9735c
4 juillet 2024
en qualité de mandataire liquidateur.
2e chambre sociale
691ee0130faf9858cdf8e36b
19 novembre 2025
, Vu les débats à l'audience sur incident du 09 octobre 2025, à laquelle l'affaire a été mise en délibéré au 19 Novembre 2025 ; EXPOSE DU LITIGE Le 20 décembre 2024 Me [H] ès qualités de mandataire
1ere Chambre Section 1
66fe358191b69e88a370ff0d
2 octobre 2024
Maître [I] [P] ès qualités de mandataire liquidateur de la Sas BS Fusion qui a constitué avocat n'a pas conclu sur cet incident.
Chambre sociale 4-6
66878d2705d6f7f678d495b8
PJA ès qualité de mandataire liquidateur de la société TOUT SECURITE ET TOUT ACCOMPAGNEMENT PRIVE. ...
6253c8b3bd3db21cbdd8603b
26 février 2002
Statuant sur l'appel régulièrement formé par la SARL SECADEL, représentée par M.C.ROGEAU, mandataire liquidateur, d'un jugement du conseil de prud'hommes de Saint Germain en Laye , section activités diverses
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01405
23 septembre 2015
demande, l'arrêt retient que la déclaration d'embauche effectuée auprès de l'URSSAF, le relevé de cotisations à une caisse de retraite complémentaire et le licenciement prononcé par le mandataire liquidateur
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