COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Salimata DIENG SELARL BOURILLON AVOCAT CONSEIL ARRÊT RECTIFICATIF du 11 JANVIER 2023 n° : 30/23 RG 22

sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de la décision rectifiée. » Par ordonnance du 19 mars 2025, Madame la Présidente a rendu ladite décision en mentionnant par erreur qu'elle statuait

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

de la loi du 30 décembre 1986 pour deux prêts de 120 000 F et 38 000 F contractés par lui ; 2°) annule lesdites décisions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'article 44 de la loi de finances rectificative

son acquiescement à la déclaration de créance rectificative communiquée par l'Urssaf, d'infirmer l'ordonnance entreprise et d'admettre la créance de l'Urssaf à hauteur de 4.514 euros à titre définitif

La décision rectificative a, quant aux voies de recours, le même caractère et est soumise aux mêmes règles que la décision interprétée.

maire ; la VILLE D'ANNECY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 30 mai 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance

de sa demande de certificat de nationalité française), ne comporte pas cette mention rectificative.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur une demande intitulée « requête en rabat d'arrêt et en arrêt rectificatif

nationale prévue à l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 ; - le code de justice administrative.

nationale prévue à l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 ; - le code de justice administrative.

nationale prévue à l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 ; - le code de justice administrative.

nationale prévue à l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 ; - le code de justice administrative.

Par une décision rectificative du 25 novembre 2024, l’ANAH a accordé à l’intéressé une prime d’un montant de 15 500 euros.

ISYT --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RECTIFICATIVE

somme de 40 000 F avec intérêts de droit et capitalisation des intérêts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance

la somme de 50 000 F avec les intérêts à compter du 20 octobre 1983, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance

N° B 16-80.634 F-N N° 1519 VD1 17 MAI 2017 ARRET RECTIFICATIF M.