X..., engagé le 5 juillet 1976 en qualité de chef de dépôt par la société SBM, a été licencié pour faute grave le 25 octobre 1989 pour refus d'obéissance ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

un trouble manifestement illicite auquel il peut être mis fin par toute mesure conservatoire ou de remise en état prescrite par le juge des référés, même en présence d'une contestation sérieuse, le refus

; étant de plus observé que le salarié demandait avoir le paiement de ses congés payés de 1995, et que c'est en l'état du refus de son employeur que le salarié, fort irrité, a finalement signé une démission

pour occuper ce poste, il était invité à quitter les lieux ; que par lettre du même jour, invoquant son refus et un incident du 2 octobre, l'employeur le considérait comme démissionnaire ; Attendu que

mensualisation n'y était pas prévue, l'arrêt attaqué a derechef privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 121-1 du Code du travail ; alors, enfin, qu'en prenant en considération le seul refus

salariés font grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 10 mars 1997) de les avoir déboutés de leur demandes en paiement des salaires des jours de grève du 9 mai au 24 juin 1994 alors, selon le moyen, que le refus

proposée par l'employeur ne peut prétendre à paiement d'un salaire postérieurement à la date de son refus ; qu'en l'espèce, l'employeur faisait valoir et offrait de prouver que le poste occupé précédemment

conventionnelle de licenciement alors, selon le moyen, qu'une modification du contrat de travail prononcée à titre de sanction disciplinaire contre un salarié, ne peut lui être imposée ; que cependant, en cas de refus

pour motif économique le 3 novembre 1999 ; Sur le moyen unique du pourvoi de la salariée : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir infirmé le jugement, en ce qu'il donnait acte à l'employeur

refus de l'employeur de donner et de payer à M.

Y..., employé depuis huit ans par M.

son obligation de fournir du travail à ses salariés ; que la cour d'appel ayant constaté que la totalité du magasin pouvait être réouvert une demi-heure après la fin de la grève a pu décider que le refus

d'une part, selon le moyen, le droit au congé-payé annuel résulte de la loi et plus spécialement pour la période considérée de l'ordonnance du 16 janvier 1982 et alors que, d'autre part, c'est à l'employeur

l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'indemnité compensatrice de préavis, alors, selon le moyen, d'une part, que la faute grave invoquée, le refus

qu'en adoptant les conclusions de Mme X... pour considérer que les motifs de la lettre de licenciement étaient ceux de la dernière demande d'autorisation de licenciement ayant donné lieu à décision de refus

avait quitté son travail sans autorisation, en invoquant la maladie de son frère, alors qu'en réalité il était établi une volonté délibérée de sa part de prendre ses congés au mois d'août, malgré le refus

et de l'avoir, en conséquence, condamné à lui payer des indemnités de rupture, alors, selon le moyen, que constitue une faute grave l'absence irrégulière de plus de cinq jours du salarié, en dépit du refus

X... avait soutenu, dans ses conclusions d'appel, que la véritable cause de son licenciement résidait dans le fait qu'il avait refusé la modification substantielle de son contrat de travail constituée

, dès lors que la rupture est intervenue plus d'un an après les manquements reprochés à l'employeur ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt que M.

de la rupture lui incombait ; Attendu, cependant, qu'une modification du contrat de travail, prononcée à titre de sanction disciplinaire contre un salarié, ne peut lui être imposée ; qu'en cas de refus