relative à la prise de contrôle exclusif de la société Bridis par la société Système U Centrale Régionale Nord-Ouest

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Beauvais Dis par Système U Centrale Régionale Nord-Ouest

C A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 2 décembre 2022 par laquelle le préfet du Nord l'a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge

jugement du 21 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 février 1987 du préfet délégué pour la police du département du Nord

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lille demeurant à Lille (Nord), ...,

A C a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 23 avril 2024 portant transfert aux autorités portugaises en vue de l'examen de sa demande d'asile.

Par un courrier du 24 février 2025 adressé à la communauté urbaine de Dunkerque, aux communes de Loon-Plage, Mardyck, Grande-Synthe, au ministre de l’intérieur, au préfet du Nord, à l’agence régionale

Hautepierre, 2 / la société Lidl, direction régionale du Nord, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Lille (élections professionnelles

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2023, le président du conseil départemental du Nord conclut au rejet de la requête.

Par une décision du 25 avril 2024, le préfet du Nord a abrogé la décision du 4 avril 2024. M.

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale), au profit : 1°) de la société Chantiers du Nord et de la Méditerranée

contentieuse antérieure : La SARL Djado a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les titres exécutoires émis le 13 mars 2017 par le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord

par la route de la Belle-Etoile et au nord-est par la route Dauphine, au débouché de laquelle se trouve le carrefour de la Patte d'Oie, pour laquelle il ne dispose d'aucun titre pour occuper le domaine

En ce qui concerne la responsabilité de l'hôpital Nord Franche-Comté : 7.

En ce qui concerne la responsabilité de l'hôpital Nord Franche-Comté : 7.

En ce qui concerne la responsabilité de l'hôpital Nord Franche-Comté : 7.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 août 2021 et le 19 mai 2022, le directeur régional des finances publiques des Hauts de France et du département du Nord conclut au rejet de la requête.

Saint-Omer (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1988 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de l'Association d'action sanitaire et sociale de la région

à Arques (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1988 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de l'Association d'action sanitaire et sociale de la région

être refusée lorsque la conservation des bois ou des massifs qu'ils complètent ou le maintien de la destination forestière des sols est reconnu nécessaire ; ( ...) 8°) A l'équilibre biologique d'une région