[I] [A], domicilié [Adresse 2], [Localité 18], 3°/ la société Breega Seed I, société par actions simplifiée à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 9], [Localité 13], anciennement dénommée

pour l'année 2013 à 22.745,96 euros ; - condamner la société à lui restituer ses effets personnels, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; - ordonner la remise des documents sociaux conformes

Par contrat du 15 septembre 2009, la société SOBECA a embauché [Z] [N], aujourd'hui épouse [O], en qualité de responsable réduction des coûts, statut cadre position B3, dans le cadre d'un contrat à durée

[J] a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt pour demander la condamnation de la société Sopra Steria Group à lui payer des rappels de rémunération variable pour les années 2017 à 2021

[5], société de droit allemand.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que l'ASSEDIC des Bouches-du-Rhône a émis le 19 juin 1999 une contrainte

étaient les co-gérants de la SARL [Adresse 5].

Considérant ce qui suit : La société OPCI EDJ, organisme de placement collectif immobilier constitué sous la forme d’une société professionnelle de placement à prépondérance immobilière à capital variable

: 2025 Une copie revêtue de la formule executoire : URSSAF RHONE-ALPES Une copie certifiée conforme au dossier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Les établissements de la société [5] (ci-après

, à l'exclusion des intérêts de retard, la cotisation supplémentaire à l'impôt sur les sociétés à laquelle elle avait été assujettie au titre de l'année 1976 ; 2° rejette le recours du ministre délégué

La société rétorque que M.

compagnie d'assurance ABEILLE VIE aux droits de laquelle est venue la société AVIVA.

La Société possède plusieurs implantations à travers le monde .

de cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises mis à sa charge au titre des années 2012 à 2015, en droits et pénalités, pour un montant total de 295 250 euros.

Se fondant sur une attestation de son expert-comptable, la société ATS soutient qu'elle restait débitrice à l'égard de Mme [G] de la somme de 24.623 euros au titre de la part variable de la rémunération

En l’espèce, comment la société [D] [M] [H] aurait-elle pu savoir à la date du 18 avril 2024, que les coordonnées IBAN de la banque Société Générale n’étaient plus conformes, valables ou sincères par le

Fabre, Maître des requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. René Y..., - les conclusions de M. X....

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Unibail-Rodamco-Westfield SE a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des suppléments de cotisations

éléments, que la société Sulzer Pompes France rétorque que le forfait jours a été valablement appliqué, qu'elle souligne le caractère totalement unilatéral de l'offre de preuves présenté par M.

, Georges A..., avocat, pour recel d'abus de biens sociaux et Bruno C..., dirigeant de la société EFIC, des chefs de faux et usage et abus de biens sociaux ; En cet état, Sur le premier moyen de