[O] [B] d'indemnité au titre de l'article 700 du Code de procédure civile'; -CONDAMNER M. [O] [B] aux entiers dépens.

[O] [G] d'indemnité au titre de l'article 700 du Code de procédure civile'; -CONDAMNER M. [O] [G] aux entiers dépens.

32-1 du Code de procédure civile, * 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamner le salarié aux entiers dépens.

Vu l'article 455 du code de procédure civile, L'ordonnance de clôture a été rendue le 24 janvier 2022.

Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile La société Arcelormittal Méditerranée sera condamnée à payer à M.

A d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : L'AP-HP est condamnée à verser à M.

Il invoque l’article 5 de la Convention qui, dans ses parties pertinentes, se lit ainsi   : «   1.     Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté.

mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[J] de l'ensemble de ses demandes, - débouté Mme [T] de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [J] aux entiers dépens. M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

    La requête a été transmise à la Cour le 1 er novembre 1998, date d’entrée en vigueur du Protocole n o 11 à la Convention (article 5 § 2 du Protocole n o   11). 5.

Par une ordonnance du 19 juillet 2023, l'instruction a été close au 30 août 2023, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 19 juillet 2023, l'instruction a été close au 30 août 2023, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 19 juillet 2023, l'instruction a été close au 30 août 2023, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 19 juillet 2023, l'instruction a été close au 30 août 2023, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 19 juillet 2023, l'instruction a été close au 30 août 2023, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 19 juillet 2023, l'instruction a été close au 30 août 2023, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Espagne , n o   66990/01, du 25   novembre   2003, dans lequel la Cour conclut à la violation de l'article 6   §   1 de la Convention.

450 du code de procédure civile

de l’article 698 § 6 du code de procédure civile n’étant pas applicables à titre subsidiaire   ». 25.