Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 août 1988, présentée pour la VILLE DE BASTIA ; la VILLE DE BASTIA demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 24 décembre

2001226 ; 3°) de mettre les dépens à la charge de la commune de Bastia ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Bastia la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

C a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la récusation de M.

B A a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner le centre hospitalier de Bastia à lui verser la somme de 51 957,50 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date d'enregistrement

Le procureur général près la cour d'appel de Lyon, La commune de l'Arbresle, La commune de Savigny, La communauté de communes du Pays de l'Arbresle, Le syndicat intercommunal d'assainissement du bassin

de Thau (X...), devenue depuis communauté d'agglomération du Bassin de Thau, laquelle a confié la mission d'exploitation et d'entretien du réseau de collecte des eaux usées à la société Lyonnaise des

caractère délictuel à la réalisation de ceux-ci ; en l'espèce, il est établi, comme il le reconnaît expressément, qu'Elisand X... a fait procéder à la réalisation d'une partie des travaux projetés sur la bâtisse

Max XA..., demeurant Fior di Linu - Hall D - Pietranera à Bastia 20200 ; - M. Léo D..., demeurant ... ; - M. Michel-Jean F..., demeurant ... à Bastia 20200 ; - M.

C, représenté par Me Vesperini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 juillet 2020 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d'annuler les arrêtés du maire de Bastia en date du 15 novembre

C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BASTIA Grosses délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2024, la commune de Bastia conclut au rejet de la requête.

A Nieto a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse à lui verser la somme totale de 15 000 euros en réparation des préjudices

DE BASTIA CAB Représentée par son président en exercice Port de Toga 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE-OEHC

né le 11 Février 1951 à BASTIA ... 20200 BASTIA assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Hélène Y...épouse

Agent de maîtrise territorial principal, employé par la communauté d'agglomération de Bastia, le 24 juin 2019, M.

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Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Bastia que par un avis de marché publié le 24 décembre 2021, les centres hospitaliers d'Ajaccio et de Bastia ont

B F ont demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner le centre hospitalier de Bastia à leur payer la somme de 412 808,27 euros en réparation des préjudices subis suite à la naissance de leur