D... pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE D... pour avocat la SCP BEAUTE, LEVI du barreau de MONTAUBAN INTIME Monsieur A...

voyageur représentant de commerce multicartes suivant contrat écrit à durée indéterminée du 17 mai 1999 ; qu'elle était chargée de visiter pour le compte de son employeur les parfumeries et instituts de beauté

1942 à SAINT PROJET (Tarn et Garonne) de nationalité française Demeurant Mas de Saint Petré 82160 SAINT PROJET représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de Me Jean-Lou LEVI de la SCP BEAUTE

Les jacquettes 82300 MONTEILS représenté par la SCP ASSOCIATION BEAUTE LEVI LEVI, avocats au barreau de TARN ET GARONNE INTIME (S) SOCIETE DALTA ZI 82270 MONTPEZAT DE QUERCY En présence

Il soutient qu'il n'existe pas de disparité de revenus, au contraire, madame Nathalie Y... ne déclarant pas l'intégralité des revenus qu'elle tire de son activité de gérante de l'institut de beauté " PECHE

part, qu'après avoir relevé, par une analyse concrète des éléments de fait du dossier, que le véhicule avait emprunté une route peu sûre, et que le chauffeur, qui savait transporter des produits de beauté

D... née C..., demeurant à Saint-Just, Rambert-sur-Loire (Loire), 4 ) de Mme Bernadette C..., demeurant 5, place Ile de Beauté, à Nice (Alpes-Maritimes), 5 ) de M.

autres que ceux dans lesquels elle dispose de compétences, elle se borne toutefois à produire au soutien de ses allégations, une attestation d'inscription en formation pour la création d'un institut de beauté

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, première conseillère, - et les observations de Me Llinares, substituant Me Beautés, représentant M. B.

A la suite de la vérification de comptabilité portant sur les années 2012 et 2013 dont a fait l'objet la société SR Institut, qui exerce une activité de dispensation de soins de beauté et de vente d'accessoires

représentant de l'OFPRA, que la requérante, de nationalité haïtienne, soutient que lors de ses études, elle a entretenu une relation sexuelle avec une fille, qu'à partir de 2020, elle ouvre un salon de beauté

particulier pour le domaine de a communication" et qu'il a la volonté d'exercer le métier " social media manager " en particulier, pour aider à la création de contenus et de visuels pour la marque de beauté

Localité 9] ----------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT

5] ----------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT

Localité 13] ----------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT

NANTES ----------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT

en la personne de Maître Nathalie HERSCOVICI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assisté de Maître Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2119 substituée par Maître Bérénice BERHAULT

greffe de la juridiction, le 01 Avril 2026 : Entre : Société [Localité 1] - OFFICE PUBLIC dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emilie ROUX, substituée par Maître Cassandre BERSOULT

R034 INTIMEE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2119 substitué par Me Bérénice BERHAULT

ENTRE : SARL ACTIBOIS 17 66 C route des Morins 17810 PESSINES Représentant : Me Emmanuelle JOLY de la SELARL BERTAULT-ROCHER-JOLY, avocat au barreau de MEAUX DEMANDRESSE en référé, D'UNE PART