demande tendant à ce qu'en application de l'article 46 de la loi du 26 janvier 1984 il défère au juge administratif, la décision du conseil de l'université de Paris I en date du 9 juin 1988 fixant le calendrier

Par un courrier du 9 décembre 2024, la commune d'Asnières-sur-Seine, déclare se désister de sa demande au motif que le calendrier de l'opération projetée apparait incompatible avec le délai dans lequel

usine-relais dont elle avait accepté la proposition d'implantation, la cour d'appel a pu en déduire l'existence d'un commencement de preuve par écrit et a souverainement retenu que l'indication du calendrier

assemblée générale avait intitulée sa treizième résolution "planning des gros travaux à court et à moyen terme", ce qui sous entendait non une mise au vote ultérieure des travaux à effectuer mais un calendrier

stationnement public de la Faisanderie à Fontainebleau dans un délai de 3 mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de produire un calendrier

commandant divisionnaire, chef du service de garde et de sûreté du tribunal judiciaire de Paris, sur l'absence de notification de son évaluation initiale portant sur l'année 2023 alors que, selon le calendrier

l'exercice de sa mission, et notamment la citation ainsi que tous les documents et tous les éléments propres à établir les rapports entre les parties, la mission précise de chaque intervenant et le calendrier

    Selon les dernières informations reçues, des calendriers de visites ont été fixés jusqu’en février 2023 et les rencontres se sont déroulées conformément à la décision du tribunal. 14.

constituant un album photographique et en dressant des croquis ; ✏ à l’issue de la première réunion d’expertise, ou dès que cela lui semble possible, et en concertation avec les parties, définir un calendrier

accompagnées d'un bordereau ; -convoquer les parties et leurs avocats ; entendre les parties ainsi que tous sachants ; l'expert devant évoquer, à l'issue de la première réunion avec les parties le calendrier

l'exercice de sa mission, et notamment la citation ainsi que tous les documents et tous les éléments propres à établir les rapports entre les parties, la mission précise de chaque intervenant et le calendrier

et éventuellement celles de toute personne informée ; Se faire communiquer par les parties tous documents utiles établissant leurs rapports de droit, la mission précise de chaque intervenant et le calendrier

parties valant pré-rapport, précisant la nature, l’importance et le coût de ces travaux ; DISONS que pour procéder à sa mission l’expert devra : - en concertation avec les parties, définir un calendrier

Monsieur [S] [P] exercera son droit de visite et d'hébergement au bénéfice des enfants [J], [K] et [Z] de la manière suivante : *en période scolaire : les fins de semaines paires dans l'ordre du calendrier

ramener les enfants à ses frais, au lieu de résidence habituelle, ou de les faire prendre et ramener par une personne de confiance : * en période scolaire : les fins de semaines paires dans l'ordre du calendrier

W] [B] en alternance aux domiciles de chacun des parents, DIT que l’alternance devra s’effectuer chaque vendredi à 18 heures, DIT que la mère aura l’enfant les semaines impaires dans l’ordre du calendrier

selon laquelle, une fois que les parties ont accompli toutes les charges procédurales leur incombant, la péremption ne court plus à leur encontre sauf si le conseiller de la mise en état fixe un calendrier

les parties, Monsieur [C] [F] exercera son droit de visite et d'hébergement au bénéfice de [L] et de [P] de la manière suivante : *en période scolaire : les fins de semaines paires dans l'ordre du calendrier