Y..., 2°) tout ce qui n'a pas été vendu à ce jour du domaine de la Cavalerie, 3°) toutes les réserves faites dans les actes précédents de vente de partie du domaine ; que du rapport précis, circonstancié

B... a signé le 12 avril 2023 un contrat d’engagement de servir dans la réserve de l’armée de terre au 1er régiment étranger de cavalerie pour une durée de trois ans.

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] A [Localité 3] Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 3] représenté par son syndic, la société CAZALIS, dont le siège social est sis [Adresse

Dahilou X..., demeurant Cavani ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1997 par le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (Chambre civile), au profit de l'Association l'Eau, la Vie, l'Environnement

sont ni constatées ni caractérisées par l'arrêt attaqué ; que si l'arrêt retient à l'encontre de Pierre X... un fait unique de pénétration, pour lequel il le renvoie du chef d'un viol commis à Cavalaire

qu'il ressort des développements précédents des indices sérieux à l'encontre de l'appelant d'avoir eu un rôle actif avec son frère dans un trafic de stupéfiants portant sur des centaines de kilos de cannabis

attitré en la personne de Gulbas ; qu'ils précisaient de façon concordante la manière de livrer, de payer et d'écouler la marchandise quantifiée à 60 grammes d'héroïne et 12 kilos de résine de cannabis

contestable que les services de gendarmerie ont détenu, préalablement à l'opération de livraison contrôlée projetée, et portant sur une quantité non négligeable de stupéfiants (2,8kgs de résine de cannabis

X... reproche en outre à l'arrêt d'avoir prononcé sa faillite personnelle aux motifs que les pratiques de " cavalerie " relevées à son encontre étaient constitutives d'actes de mauvaise foi et d'atteintes

articles 839 et 481 du Code [K] procédure civile et L.121-3 du Code [K] l’organisation judiciaire, Robin VIRGILE, Juge, statuant par délégation du Président du Tribunal Judiciaire, assisté [K] Sylvie CAVALIE

X... à exécuter des travaux de remise en état de canalisations, afin d'assurer le respect d'une servitude d'usage d'une fontaine bénéficiant à M.

(l'exploitant), exploitant agricole, est propriétaire de parcelles à Châteaudouble situées à proximité du canal de la Martinette alimenté notamment par la rivière Lierne.

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit inopposable la servitude de canalisation d'irrigation à M. L...

par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 janvier 1997), que des fuites de canalisations

Bernard X... faisait l'objet d'une information pénale pour émission de "chèques de cavalerie", ils ont sollicité le sursis à statuer sur le fondement de l'article 4, alinéa 2, du Code de procédure pénale

Cavalerie, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [Z] [O], et les conclusions de M.

Cavalerie, conseiller, et les conclusions de M. Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 avril 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Cavalerie, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.