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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372117cd580146773f0e9d

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

Thomas-chevallier, notaire associé représentant la société civile professionnelle Thomas-chevallier demande la cassation de l'arrêt (Nancy, 15 octobre 1986) qui l'a condamné à payer à Mme Y... épouse X

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50668

Cassation

18 mai 2021

18 mai 2021

[P] [S], les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [R] [T] et M. [S] [D], parties civiles, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe374

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

nom personnel qu'en sa qualité de syndic de la copropriété Pendine I et II, dont le siège est ..., 2 / de la société Y..., société anonyme, dont le siège est à Villeneuve-la-Salle, 05240 Serre-Chevallier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2410383_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Chevalier, greffière d'audience, M. A a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202643_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, la société Allianz Iard représentée par le cabinet Chatain et associés, agissant par Me Chatain demande au Tribunal : 1°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2203125_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, le groupement agricole d'exploitation en commun Ormancey, représenté par Me Chevalier, demande au juge des référés, sur le

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90701

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

[L] et autre Relevé d'office de la péremption n° : 221/22 Ordonnance n° : 90701 du 23 juin 2022 ORDONNANCE _______________ Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90243

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

[C], [M] [U], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88296

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

[D] Relevé d'office de la péremption n° : 1059/22 Ordonnance n° : 88296 du 16 février 2023 ORDONNANCE _______________ Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110377

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de M. [D] et de Mme [I], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110379

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Chevalier, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de la société Aquitaine énergie, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110378

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat du centre hospitalier universitaire de [Localité 3], de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90244

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

Montélimar 2008, ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Nougat Chabert & Guillot, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90243

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

Montélimar 2008 II, ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Nougat Chabert & Guillot, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10675

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

[R], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. [K], après débats en l'audience publique du 19 septembre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110459

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société American Airlines INC, après débats en l'audience publique du 10 mai 2023 où étaient présents Mme Duval-Arnould

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110531

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91227

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

[D] [V], ayant la SCP Guérin-Gougeon pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90027

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[P] [I], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90242

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

[B] [Z], ayant la SCP Yves et Blaise Capron pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier

Source officielle

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