Christophe, - les observations de Me Pécaud substituant Me Dhaeze Laboudie et représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Jugement rendu le 18 Décembre 2020 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00132 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES Immatriculée sous le numéro 383 354 594, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Christophe MORETTO

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Paul C..., demeurant et domicilié à Strasbourg (Bas-Rhin), Le Broglie, 21 Place Broglie

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que se fondant sur un acte de prêt dressé le 13 février 2004 par un notaire, la Caisse de crédit

La fin de non recevoir soulevée d'office devait à tout le moins être soumise au principe du contradictoire, ce qui n'a pas été le cas.

suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Mourier, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la caisse

Le 1er mars 2021, la caisse a dressé un procès-verbal de non-conciliation.

Franck Christophe, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 février 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10146 F Pourvoi n° U 17-13.126

Jean-Christophe X, demeurant ...

L'association soutient que : - sa requête est recevable alors même que le litige s'inscrit dans un contexte d'instruction de projet éolien dès lors que la mesure sollicitée ne relève d'aucun des cas

Christopher YX ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Par un jugement du 30 décembre 2022, contre lequel la caisse d'allocations familiales de la Somme, le département de la Somme et le ministre de la santé et de la prévention se pourvoient en cassation,

Gaston, Jean-Christophe et Pascal A et non comprises dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES est rejeté.

/01163 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NALH PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00493 N° RG 24/01163 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NALH Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case

Christophe A..., demeurant à Montaure, Louviers (Eure), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1992 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de M.