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3 437 résultats pour « Coline PLATON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94ce7cdc6046d47ce62f1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

marché, conclu pour un montant total de 31 510,92 euros après remise exceptionnelle de 10 %, prévoyait notamment la réalisation de travaux dans une salle d’eau et WC, la reprise et peinture des murs et plafons

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00155

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

avec application de l'article 1154 du code civil ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Considérant que la société UPS invoque la prescription tirée de l'article L. 133-6 du code de commerce pour les colis

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

62ce63c89a20ce9fcf126a56

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

En outre, il n'a pas explicitement noté sur ses plans la tolérance de flexion de 0,02 mm à respecter. Il a simplement renvoyé au plan PF 00877 de Jobs dans un cartouche de son plan.

Source officielle
CA

5e chambre civile

670f58384ad0d5ee7d7e5b7c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65c3d93ac432ce7d11a6c8de

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Salle douche / WC Au niveau du plafond, sur le porteur de la colonne de descente des eaux usées, je retrouve deux auréoles brunâtres.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a10a121cdc6046d479af35a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Un enduit plâtre est à mettre en œuvre en protection du plancher ce qui est obligatoire.

Source officielle
CC

comm

6137239ccd5801467740c0d4

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

l'article 1134 du Code civil ; 2 / - que le transporteur ne peut être en aucun cas responsable des pertes ou dommages des marchandises ou concernant celle-ci pour une somme supérieure à 666,67 unités par colis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00238

Cassation

12 mars 2013

12 mars 2013

a demandé à la société Trans euro froid, devenue la société Olano Ouest, assurée de la société Macifilia, de procéder au transport entre Vitrolles et Lisbonne d'une cargaison de mille six cent seize colis

Source officielle
TJ

Service des référés

68e409cf681ed727f2a4474d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

“L’éclairage se fera par spots encastrés en faux-plafond et/ou appliques décoratives (notice descriptive - art. 4.6.3)”, - 22. “Manque ouvrants sur certaines menuiseries extérieures”, - 23.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6438f2daa942a604f5e93641

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

12 juin 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/05204 APPELANTE : SARL AGRAPH'ARCHITECTURE, société en redressement judiciaire, ayant pour commissaire à l'exécution au plan

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6668903a6e764f07389f6403

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Elle a expliqué que les propositions de relogement du propriétaire sont des simples liens vers des annonces sur le site " le bon coin ".

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2304500_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Ces dispositions remplacent la contribution spéciale par une amende administrative, qui a le même objet, un montant plafond identique et qui peut être majoré dans les mêmes conditions, sans toutefois prévoir

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163b7fcb88d7e4ae5cfe386

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

- pas de collier sur l'alimentation du logement au droit des parties communes, - tous les réseaux étaient enterrés sans fourreaux, dans une chape ciment sans polyane, - piquage d'alimentation dans

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2202355_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

La requérant explique que l'entrée de l'appartement, le coin douche et le plafond de la chambre des enfants sont entachés de moisissures et qu'une fenêtre laisse passer de l'eau en hivers.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65aa2411a34ad10008581933

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

du 1er janvier 2020 en qualité de commercial itinérant, au mois d'octobre, novembre et décembre 2020, il lui a été demandé de procéder au rangement du magasin de [Localité 3] et à la préparation de colis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c913bd3db21cbdd87294

Appel

13 octobre 2005

13 octobre 2005

Société SERNAM SUD EST, SNC, prise en son établissement sis : 20, boulevard Eugène Déruelle 69003 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP DEYGAS PERRACHON BES COTTIN

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d76a

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

laissait à Bernard X... la maîtrise de son chantier" sans s'expliquer que le point de savoir si, comme le soutenait André Z... dans ses conclusions régulièrement déposées, le maçon devait se conformer aux plans

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a11a180cdc6046d47ad4240

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

N° de PC : 2026J00487 Par jugement en date du 12 mars 2026, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS RELAIS COLIS.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462840.20230203

Admin. suprême

3 février 2023

3 février 2023

autres, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de la société d'importation Leclerc, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de l'association Comité de liaison des entreprises, à la SAS Boulloche, Colin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca69bd3db21cbdd8af47

Appel

6 février 2008

6 février 2008

Un plan de sauvegarde de l'emploi a été soumis au Comité d'entreprise.

Source officielle