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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62c7cb12cb8dca058e3e7efa
5 juillet 2022
5 juillet 2022
- Sur la demande en dommages et intérêts de la SELARL MJ DE L'ALLIER: Au motif que Mme [N] aurait agi avec une mauvaise foi affligeante et une légèreté blâmable, la SELARL MJ DE L'ALLIER argue
Source officielleETRANGERS
668e257bfcf93851fdd648b9
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[C] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : [Z] [I] né le 29/03/1999 à [Localité 1] (Algérie) de nationalité algérienne fait l'objet, sous l'identité
Source officielleC.E.S.E.D.A.
67d128077f5c3e60b89062b6
22 janvier 2025
22 janvier 2025
), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Amélie MONGIE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [S] [M], né le 27 Juin 1989 à [Localité 3] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne et l'arrêté
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2300243_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
D était mineur isolé en France suivi par l'aide sociale à l'enfance et qu'il n'a plus aucune attache familiale en Algérie.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10190
10 février 2021
10 février 2021
Q..., domicilié [...] , 3°/ à Mme Y... T..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme X... C..., domiciliée [...] , 5°/ à M. O... N..., domicilié [...] , 6°/ à Mme K...
Source officielleChambre sociale 4-4
65b36fff8c0355000835f88f
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Ces faits violent grandement vos obligations contractuelles et légales et sont inacceptables de la part d'un salarié d'ALDI.
Source officielleTrib. de Commerce
69c8195dcdc6046d474ff32e
4 avril 2025
4 avril 2025
la société ALFER FILS, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, à payer à la société MENUISERIE, [B] la somme de 3.000,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure
Source officielleETRANGERS
66ab252dba731fad7dd3558c
31 juillet 2024
31 juillet 2024
[R] [C], né le 5 octobre 1990 à [Localité 1] (Algérie), également connu sous les alias X se disant [I] [B], né le 16 octobre 1986, même lieu, ou X se disant [Y] [G], né le 5 octobre 1990 au même lieu,
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6610e5e074ef9f00086f646e
5 avril 2024
5 avril 2024
), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître [X] [T], Vu la procédure suivie contre Monsieur X se disant [F] [E], né le 22 Juillet 1992 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité Algérienne
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03083_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B soutient qu'il est hébergé en France par sa sœur et qu'il n'a plus d'attaches privées et familiales en Algérie.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163f129fb73a9295bca6505
11 février 2010
11 février 2010
[P] [B], né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 6] (Algérie), de [R] [B] et [E] [K], tous deux originaires d'Algérie et de statut civil de droit local, fait valoir que si ses parents n'ont pas souscrit
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5ff57cdc6046d47e2f100
7 janvier 2026
7 janvier 2026
INSTANTS DAMNÉS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Michel CAILLET, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500979_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, à titre principal, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet de l'Allier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110739
20 octobre 2021
20 octobre 2021
[P] [S], 2°/ Mme [O] [T] épouse [S], domiciliés tout deux [Adresse 2] (Suisse), ont formé le pourvoi n° S 20-16.977 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490816.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
E D, agissant en leur nom propre et en tant que représentants légaux de leur fils mineur A, ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier de Vichy (Allier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300566
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[O] [R], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200800
9 septembre 2021
9 septembre 2021
[Z] [E], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société ALV conseil, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddec
9 mai 2011
9 mai 2011
Alex X...
Source officielle4ème chambre
DTA_2303508_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
C A alias B enregistrée le 15 juin 2023. Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, M.
Source officielleciv1
607941199ba5988459c403cc
19 mars 1973
19 mars 1973
EFFECTIF, OU ENCORE, A DEFAUT D'UN TEL DOMICILE, PAR LA LOI DU FOR SAISI ; D'OU IL SUIVAIT QUE LA LEGITIMATION D'ALICE, QUELLE QUE FUT SA NATIONALITE D'ORIGINE, S'ETAIT VALABLEMENT OPEREE PAR LE MARIAGE
Source officiellePage 103 sur 1904