F... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs d'importation de médicaments vétérinaires sans autorisation, tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme ou

Elle ne sais pas expliquer pourquoi elle s’est mise en danger.

a, le 5 juin 2008, été victime d'un accident du travail au titre duquel il a été en arrêt de travail ; que le 2 novembre 2009, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste avec mention d'un danger

pouvoir être joint à tout moment, qu'il détermine en fonction de l'urgence sa venue ou non sur site, qu'il lui appartient notamment de répondre à toute situation d'urgence ainsi qu'à tout signalement de danger

entraîner, en ce qui le concerne, l'application des dispositions de l'article L. 511 du Code de la santé publique; que ce produit est couramment utilisé à usage externe comme désinfectant cutané sans danger

d'abord en n'effectuant pas une visite d'inspection comme suffisante, ensuite, en n'élaborant pas un plan de prévention adéquate, comme déjà relevé, ensuite, en n'assurant aucune information sur les dangers

de la liberté du commerce et constituerait un abus de position dominante, le franchisé soulève une contestation sérieuse ; qu'il ajoute qu'aucune considération tenant à la nécessité de prévenir un danger

Mme Dané, vice procureur de la République, se déclare favorable à la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire 2 ans.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 814

L’association soutient que les faits invoqués par la requérante ne constituent pas un danger, un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité et que de surcroit, elle n’avait pas connaissance

d'anciennes arcades en briques conservées dans ce bâtiment en rénovation, - que l'étai a cédé et l'ouvrier a chuté, - que la sécurité de cette phase de travail avait été étudiée, compte tenu du danger

X..., qui se savait en danger depuis le mois de février 2004, n'avait pas cherché à se prémunir contre le risque que faisait peser sur lui l'imminence du licenciement du directeur salarié de la MAE, le

la clause de non-concurrence, laisse cependant le salarié dans une incertitude totale, jusqu'à la rupture, du choix qui sera opéré à ce moment par l'employeur, lequel fixe son choix en fonction du danger

O... est accusé de faits multiples d'une extrême gravité, relevant de la criminalité organisée et mettant en danger la sécurité des personnes et en particulier des agents présents dans les automates lors

cette procédure lors de la séance du 6 juin 2014 en réponse à l'interrogation qui leur était faite et qui portait sur le fait de savoir s'ils considéraient, à l'issue des débats, que la situation de danger

Z... de telle sorte que sa santé physique ne soit pas mise en danger, qui s'est totalement abstenue de s'expliquer sur le fait qu'ils n'avaient pas été octroyés à l'intéressé pendant son premier passage

d'un arrêté préfectoral de mise en demeure, alors : « 1°/ que sont soumis à autorisation de l'autorité administrative les installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles de présenter des dangers

comportement totalement inadapté, perturbant le service par ses vociférations, ne respectant pas, comme l'ensemble des visiteurs, les heures de visite, allant même jusqu'à mettre la santé de son père en danger

des dommages ne relèvent de la garantie décennale que s'il est certain que, dans le délai de forclusion de dix ans, ils revêtiront le caractère de gravité requis ; qu'en ayant caractérisé un simple « danger