appelés à l'instance ; qu'en l'espèce, en infirmant l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a prononcé condamnation à l'encontre de la MTA « car celle-ci a été déclarée en liquidation judiciaire » et en disant

d'un salarié protégé d'examiner les contestations de la légalité de l'autorisation de licenciement formées par le salarié et rechercher si ces contestations présentent un caractère sérieux ; qu'en disant

passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit ou d'un horaire partiellement de nuit à un horaire totalement de nuit, et ce alors même qu'il existe une clause de variabilité des horaires ; qu'en disant

décembre 1948 ; 2°/ que le préjudice d'avilissement relève des préjudies extra-patrimoniaux exceptionnels tandis que les souffrances endurées des préjudices extra-patrimoniaux temporaires ; qu'en disant

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme T...

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

juillet 1881, 113-2 du Code pénal, 575-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué, sur la plainte avec constitution de partie civile de X..., a confirmé l'ordonnance disant

Z... admettent avoir commis les faits de violences pour lesquels le tribunal les a retenus dans les liens de la prévention tout en tentant de minimiser l'importance de leur implication, Heddi X... disant

droit de percevoir des honoraires pour les prestations qu'il a fournies ; que le juge doit les évaluer en tenant compte notamment des diligences accomplies et de la difficulté de l'affaire ; qu'en disant

violation des articles 161 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué confirme l'ordonnance du juge d'instruction disant

les articles 331 alinéa 1er du Code pénal abrogé, en vigueur au moment des faits, actuellement poursuivie par les articles 227-25, 227-29, 131-26 du Code pénal, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, disant

Z... s'était fait accorder par ladite société en soi-disant contrat de travail -qu'il avait rédigé lui-même- à des conditions exorbitantes (commissions à un taux de 30 % sur la marge des commandes directes

Marc C..., demeurant ..., 2°/ Mme Jacqueline Z... épouse D..., demeurant 3, place Gailleton, 69002 Lyon, 3°/ Mme Dominique B... épouse Y..., demeurant ..., 4°/ de M.

certains objectifs tout en dépassant certains autres ne pouvait constituer une faute, le vendeur n'ayant qu'une obligation de moyens et non de résultats; que l'envoi d'avertissements pour de soi-disant

droit du travail, le salaire constitue l'élément essentiel du contrat de travail, et qu'en ne réglant pas l'intégralité du salaire, la rupture du contrat de travail est imputable à l'employeur ; qu'en disant

X... serait désormais surbordonné, une telle décision, qui avait pour effet de le rétrograder, constituait une modification de son contrat qu'il pouvait refuser ; qu'en disant fautif son refus de suivre