COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80CH.L./J.M. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2006R.G. No 05/0311 4AFFAIRE :S.A.S.

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, du 17 mai 1994, qui, pour infractions délictuelles à la réglementation de la sécurité du travail et délit de blessures involontaires

Erol, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2008, qui, pour banqueroute, fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à un an

[T] [A], domicilié [Adresse 2], [Localité 2], 2°/ à la société [H] [C] et Antoine Migot, notaires, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 3], 3°/ à la société Eric

X... a interjeté appel du jugement et que la banque a demandé à la cour d'appel d'évoquer ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du code de procédure

civile et érigé un obstacle disproportionné à l'accès de l'exposante au juge d'appel, et a violé l'article 6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. » Réponse de la Cour

[Z] [V] assisté de Me Charles eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA Mme [B] [V] épouse [V] assistée de Me Charles eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA N° RG 23/00021 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFQ3

Eric, - Z... Gustave, - A... Nadia, épouse B..., - C... Francis, - D...

ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 18 DÉCEMBRE 2007 QUATRIÈME CHAMBRE-SECTION A No de rôle : 06 / 06209 Monsieur Eric X...

Patrick- contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 24 février 1988 qui l'a condamné pour infractions à la législation sur les stupéfiants, à 8 mois d'emprisonnement

Z... qui circulait derrière lui ; que Séverine Y... et Mme X..., celle-ci au nom d'Eric Y..., ont assigné en responsabilité et indemnisation des préjudices, d'une part, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président de cour d'appel (Aix-en-Provence, 12

Eric Z... a indiqué que, lors de la pause du 7 octobre 2011, M.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie ROBILLARD Me Eric ARDITTI ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 08 OCTOBRE 2024 Appel

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ Renvoi au 31/10/2024 à 9h00 MAB/PR Rôle N°21/15586 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIK4E

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 11/ 01423 AFFAIRE : Céline X...

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 12 octobre 2007, qui, dans la procédure suivie contre Reynald Y...du chef de blessures involontaires, a

Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées. Toutefois, lorsqu'il est saisi par requête, il statue sans audience, à moins qu'il n'estime nécessaire d'entendre les parties.