Monsieur [O] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Sarah MELKI CAROUBI, avocat au barreau de PARIS - #B1131 DEFENDEURS Monsieur [R] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Eric

instance de Boulogne sur Mer Arrêt (N° 10/09091) rendu le 13 mars 2012 par la cour d'appel de Douai Arrêt de la Cour de Cassation du 10 juillet 2013 REF : IR/AMD DEMANDEURS A LA DÉCLARATION DE SAISINE

Arrêt (N° 10/04548) rendu le 05 Septembre 2011 par la Cour d'Appel de DOUAI Arrêt (N° 1587) rendu le 18 Décembre 2012 par la Cour de Cassation REF : EM/VC DEMANDEURS A LA DÉCLARATION DE SAISINE

Mars 2001 par le TGI de LILLE Arrêt rendu par la Cour d'appel de DOUAI le 14 décembre 2004 Arrêt rendu par la Cour de cassation le 18 octobre 2006 REF : EM/CP DEMANDEUR à la DECLARATION DE SAISINE

Eric Y...

, - 59,18 euros au titre des congés payés afférents, outre intérêts à compter de la saisine, - 2.728,33 euros à titre de rappel de prime de gestion, outre intérêts à compter de la saisine, - 272,83

Cour d'appel de PARIS rendu le 3 mai 2018 (RG n°15/20198) sur appel d'un jugement de la 15ème chambre du Tribunal de commerce de PARIS du 14 septembre 2015 (RG n°2015017481) DEMANDERESSE A LA SAISINE

Sur la saisine de la cour d'une demande d'infirmation de l'ordonnance d'exéquatur i. Enoncé des moyens des parties 20.

;Vu la déclaration de saisine après cassation formée le 3 novembre 2005 par Mme Angéla X...

en personne, assisté de Me Christian DELUCCA, avocat au barreau de NICE APPELANT **************** SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Eric

personne de Maître [V] [H] es-qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL WIDDIA SECURITE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Eric

BRISSIAUD, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Eric

déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/00289 APPELANT Monsieur [M] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Eric

Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

Eric, A... Serge, B... Alain, B... Joël, C... Yvelise, épouse B..., D... François, E...

Localité 15] _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC

Localité 12] _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC

Localité 14] _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC