Aux termes de son rapport, l'expert judiciaire a confirmé qu'une descente d'eaux pluviales n'était pas raccordée en façade sud, provoquant des rejaillissements ayant dégradé l'enduit de la façade et susceptibles

suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication des documents suivants relatifs au marché public de travaux ayant pour objet la restauration des façades

pour y subir l'ablation de l'appendice ; que le 19 juin 1983, une armoire située dans sa chambre est tombée sur lui, causant un important traumatisme crânien et le laissant atteint d'une paralysie faciale

FRANCIS X..., ATTACHE DEPUIS LE 1ER JUILLET 1966 AU SERVICE MAXILLO-FACIAL DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NANCY ET REMUNERE EN CETTE QUALITE A LA VACATION, A ETE NOMME A COMPTER DU 1ER FEVRIER 1975

X... et de l'Association syndicale des spécialistes en orthopédie dento-faciale et de Me Foussard, avocat de médecin-conseil, chef du service médical près la caisse primaire d'assurance maladie d'Epinal

Représentant : Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA

Représentant : Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA

Représentant : Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA

(the deputy commander of the military unit), as a result of which the former sustained a nose fracture, facial soft tissue bruising and cerebral concussion.

A se fondait sur le fait que l'infirmité liée aux troubles psychologiques dont il était atteint serait due à la chute ayant entraîné un traumatisme crâno-facial dont il a été victime le 28 décembre 2005

N° Portalis DBZS-W-B7H-XSKT DEMANDEUR : Monsieur [T] [Y] [S] [M] [X] [L] [Adresse 11] [Adresse 10] [Localité 4], né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 15] (NORD) représenté par Me Jeanne FAYEULLE

d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Xavier LEBRASSEUR de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Intimés Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA

section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins s'est fondée sur ce que ce praticien avait été inscrit en 1991 et 1992 à la rubrique "dentistes : chirurgiens-dentistes qualifiés dento-faciale

effectuée que conformément aux prescriptions d'une nomenclature fixée par arrêté ministériel; que, suivant le second, le bénéfice de l'assurance maladie est limité aux traitements d'orthopédie dento-faciale

avait pas lieu de lui infliger une sanction ; Considérant qu'à la date du 31 octobre 2001, une patiente de l'hôpital susmentionné, âgée de 94 ans, a fait constater qu'elle présentait des hématomes faciaux

correspondant à des verbalisations à quatorze reprises effectuées entre le 16 août 2020 et le 11 août 2021 pour stationnement automobile gênant, violation de mesures locales imposant le port du masque facial

En outre, l’interdiction en cause ne concernait apparemment pas d’autres formes de pilosité faciale, comme la moustache ou les favoris, si bien que son caractère arbitraire ne peut être exclu.

est ainsi rédigée : « Les articles 15-5 et 230-34 du Code de procédure pénale, qui régissent l'accès aux fichiers de police judiciaire sans prévoir que la mise en œuvre d'outils de reconnaissance faciale

abcès du plancher de la bouche, -qu'il fut ensuite transféré au centre hyperbare du service d'urgence respiratoire de l'Hôpital Calmette le 22 décembre 1991 pour prise en charge de sa cellulite cervico faciale

annuelle hors taxes et hors charges de 44.900 euros,à titre subsidiaire : s’il était fait droit à tout ou partie des demandes de la société LOA SAINT ANDRE DE CUBZAC sur la prise en compte du loyer facial