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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre commerciale
653ca64283c9498318209cec
27 octobre 2023
27 octobre 2023
CANNES sous le numéro 423 781 848, mise en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 26 septembre 2002, [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Olivier GOUJON
Source officielle6ème chambre
DTA_2311083_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Goujon, conseiller, Mme Le Cloirec, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025. La rapporteure, signé H.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303373_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Goujon, conseiller, Mme Le Cloirec, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2026. La rapporteure, signé H.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03310_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Goujon-Fischer, président-assesseur, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. Le rapporteur, Signé : J.-B.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501242_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503743_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503744_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503745_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84f91
28 mars 2000
28 mars 2000
SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt huit Mars deux mille par Monsieur BASTIER, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Jérémy X... 12, rue Jean Goujon
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87bba
10 janvier 2006
10 janvier 2006
BP / AMB / VR ARRÊT RENDU LE dix Janvier deux mille six COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Brigitte PETOT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller Mme Anne CONSTANT, Conseiller GREFFIER
Source officielleciv3
613721c7cd580146773f7321
7 octobre 1992
7 octobre 1992
Marcel I..., 2°) Mme Danielle, Marie-Paule A..., épouse Goujon, demeurant ensemble lotissement Le Puits du Bois à Ahuy (Côte-d'Or), 3°) M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01928_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Goujon-Fischer, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2022. Le rapporteur, Signé : S. MARCHALLe président, Signé : M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2102444_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
des immeubles mitoyens susceptibles d'être affectés par le projet de la commune d'Anet de requalification d'une friche industrielle située à la jonction de la rue Charles Lechevrel, de la rue Jean Goujon
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400424_20240214
14 février 2024
14 février 2024
B C, représenté par Me Goujon de la SCP GMC Avocats Associés, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de refus en date du 11 juillet 2023, ensemble la décision de refus
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402662_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Goujon-Fischer La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402663_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Goujon-Fischer La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c9f
31 janvier 2002
31 janvier 2002
R. 59440 AVESNES SUR HELPE Représentant : Maître Pierre GOUZON (avocat au barreau de VALENCIENNES) Maître R. - Administrateur ad'hoc de SOCIETE P.
Source officielle1ère Chambre
6a0f7b4acdc6046d477edf3c
21 mai 2026
21 mai 2026
[Y] [F] ainsi qu’à toutes personnes occupantes ou futurs acquéreurs des parcelles sur lesquelles est matérialisée la servitude de passage goudronnée au profit de la parcelle D [Cadastre 3], sous peine
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56852
10 avril 2000
10 avril 2000
margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } rÉsolution DH (2000) 46 RELATIVE À L’ARRÊT DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME DU 29 SEPTEMBRE 1999 (DÉFINITIF LE 29 DÉCEMBRE 1999) DANS L’AFFAIRE MOORE ET GORDON
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007698678
16 mai 1986
16 mai 1986
Charles X... demeurant Parc de Gounon, Résidence les Buis, ... à Toulouse 31100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 26 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif
Source officiellePage 103 sur 342