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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007957685

Admin. suprême

17 mai 1999

17 mai 1999

José Y..., demeurant chez M. José Z... X... 73, rue du Président Wilson à Levallois-Perret (92300) ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514450_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au recteur d’académie de Créteil et aux chefs d’établissement du collège Josette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d7ad

Appel

21 février 2011

21 février 2011

Damien Y... ... 69003 LYON 03 (RHÔNE) Appelants, comparant en personne ET : Mme Corinne Y... ... 69500 BRON Non comparante Mme Josette Z... divorcée Y... ... 69500 BRON Non comparante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f51

Appel

25 février 2016

25 février 2016

José Louis X...sous curatelle renforcée représenté par L'UDAF C/ Mme Maria De Fatima Y...épouse X... L. S/ E.

Source officielle
CC

cr

écembre 2007, qui, dans la procédure suiviec/Sophie X

ECLI:FR:CCASS:2008:CR04709

Cassation

10 septembre 2008

10 septembre 2008

les contradictions existant dans le corps du dispositif ne permettaient pas à Sophie X... de savoir précisément quels faits étaient reprochés, ni sous quelle qualification ; que, sur l'escroquerie, Josette

Source officielle
CC

comm

61372362cd58014677409112

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

société des Etablissements Marcade, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société des Etablissements Urien, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 6 / de la société Josso

Source officielle
CC

civ1

613722b4cd58014677400593

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Paule Z... née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1994 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre), au profit : 1°/ de Mme Josette

Source officielle
CC

soc

61372407cd5801467741157c

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

José C..., demeurant ..., 9 / de M. Omar D..., demeurant ..., 10 / de M. Fode E..., demeurant ..., 11 / de M. Hamdi G..., demeurant 71, rue du ..., 12 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9078b

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE TREIZE ARRET MIXTE APPELANTE : Mme Marie-Josée X... épouse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2308002_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403317_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Le rapport de Mme Balsan-Jossa a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant guinéen né le 15 juillet 2003, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402208_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Le rapport de Mme Balsan-Jossa a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305462_20230617

Administratif

17 juin 2023

17 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305483_20230617

Administratif

17 juin 2023

17 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110657

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Jean-François Y..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Joss Z..., domiciliée chez Mme Janine A...[...] , 3°/ à la société Intergestion conseils et finances, société par actions simplifiée, dont le siège est

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:160

CJUE

28 février 2019

28 février 2019

#Ennakkoratkaisupyyntö – Arvonlisävero – Kuudes direktiivi 77/388/ETY – Vapautus arvonlisäverosta – 13 artiklan B kohdan b alakohta – Kiinteän omaisuuden vuokrauksen käsite – Sopimus, jossa luovutetaan

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1999:104

CJUE

25 février 1999

25 février 1999

. # Sisäinen verotus - EY:n perustamissopimuksen 95 artikla (josta on muutettuna tullut 90 EY artikla) - Direktiivit 92/83/ETY ja 92/84/ETY - Viinin ja oluen erilainen verotus. # Asia C-166/98.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2000:116

CJUE

9 mars 2000

9 mars 2000

. # Group Josi Reinsurance Company SA contre Universal General Insurance Company (UGIC). # Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Versailles - France. # Convention de Bruxelles - Champ d'application

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2023:78

droit européen

15 février 2023

15 février 2023

#EU-tavaramerkki – Mitättömyysmenettely – EU-sanamerkki V10 – Ehdoton hylkäysperuste – Aakkosnumeerinen merkki – Kuvailevuus – Asetuksen (EY) N:o 207/2009 7 artiklan 1 kohdan c alakohta (josta on tullut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f510

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et la SCP SCP MARIAGGI BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO ASSOCIATION TUTELAIRE DES INADAPTES DE HAUTE CORSE Prise en qualité de tuteur de Madame Marie Josée

Source officielle

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