. : Vu les mémoires personnel et en défense produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit

faits effectuée par Mme Z... elle-même, tout en notant que cette dernière ne pouvait prétendre ignorer, au moment où la vente avait été réalisée, que celle-ci risquait d'encourir, en raison de la modicité

Jules X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

correctionnelle, saisie en application de ce texte, d'un incident contentieux relatif à l'exécution d'une décision, n'a pas le pouvoir de restreindre ou d'accroître les droits que consacre cette décision et de modifier

Au demeurant, c'est à cette fin qu'il a fait modifier ses horaires. Il n'a plus d'astreinte ni de travail de nuit contrairement aux allégations de la mère.

février 2004 du tribunal administratif de Melun rejetant sa demande tendant à l'annulation, pour excès de pouvoir, de la décision par laquelle le directeur des services fiscaux de Seine-et-Marne a modifié

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de la santé publique ; Vu le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers modifié par l'article 4 du décret n° 2000-503

Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience

Ainsi qu'il a déjà été indiqué, Mme B, dont la première requête avait été rejetée faute d'urgence, a de nouveau saisi le juge des référés d'une requête identique, sans juger utile de modifier son argumentation

Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience

tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

[W] a manifesté son intention de modifier la clause bénéficiaire lors d'un rendez-vous à l'agence du Crédit Agricole de [Localité 2] le 26 septembre 2014.

Marseille pour leur voir notamment interdire d'utiliser ou d'exploiter un signe similaire au signe « technisol » en ce compris le signe « technic isol » et voir ordonner à la SARL TECHNIC ISOL de modifier

[N], par arrêt du 12 janvier 2012, la CNITAAT a dit qu’en l’absence de modification de l’état de l’assuré à la date du 1er février 2010, la Caisse primaire d’assurance maladie n’était pas fondée à modifier

, - dire et juger M.

[V] [M], appelant, demande à la cour de : « Juger recevable et fondé l'appel interjeté par M.

DIRE ET JUGER que M. [L] subit et justifie de l’existence d’un préjudice annexe qu’il convient de réparer.

La société SOPIC INVESTISSEMENT demande au tribunal : Aux termes de ses conclusions, pièces et plaidoirie, la société Sopic Investissement demande au tribunal : À titre principal, de juger nuls la cinquième