FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Malesherboise de Plomberie, Couverture, Chauffage (SMPC) 44, bis avenue Général Leclerc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAUMUR DISTRIBUTION, Centre Leclerc, boulevard Delessert, à Saumur

surendettement, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Paloise d'HLM, dont le siège est ..., 4 / de la Trésorerie des établissements hospitaliers, dont le siège est 29, avenue maréchal Leclerc

Leclerc, ... (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1990 par le tribunal d'instance de Douai, au profit de M. Jacques F..., secrétaire général de l'union locale CGT du Douaisis, ...

d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Brun Pharmacie du Ventoux, société à responsabilité limitée, dont le siège est Cours maréchal Leclerc

Ismaël Y..., demeurant angle des rues Maréchal Leclerc et de l'Est à Saint-Denis (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit de

Leclerc", société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1992 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de Mme Y...

Leclerc Océane, ... l'Orcher, en cassation d'un jugement rendu le 1er octobre 1996 par le tribunal d'instance du Havre (élections professionnelles), au profit : 1°/ du syndicat Union Locale CGT d'Harfleur

par le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse (section commerce), au profit de la société Cecilia Meubland, société à responsabilité limitée, dont le siège est ZAC des Baterses, Centre Commercial Leclerc

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre sociale), au profit de la société Maridis, société anonyme dont le siège est Centre Leclerc

ses produits à revendre des marchandises défectueuses sous certaines conditions dont le dégriffage ; qu'après ordonnance du président du tribunal de commerce régulièrement signifiée à divers centres Leclerc

pour la démolition d'un immeuble existant et construction d'un immeuble de bureaux de type IGH de catégorie W1 avec 3 niveaux de sous-sol et deux commerces sur un terrain situé 6, boulevard du Général Leclerc

une somme totale de 17 200 euros en réparation du préjudice subi du fait du refus de concours de la force publique demandé pour l'expulsion de tous occupants de son local situé 206 avenue du général Leclerc

Jean-PierrDun, demeurant 1 rue de la division Leclerc à Strasbourg (67000), est désigné comme médiateur dans le litige qui oppose les parties susnommées.

Leclerc, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Leclerc, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° W 22-24.602 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2022 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale),

sa demande dirigée contre la décision du 23 février 1989 par laquelle le ministre délégué chargé du commerce et de l'artisanat a autorisé la société Oloron-distribution à créer un centre commercial Leclerc

décision en date du 11 août 1999 par laquelle la commission départementale d'équipement commercial de Charente-Maritime lui a refusé l'autorisation d'étendre de 1 243 m la surface de vente d'un centre Leclerc