Vu l'article L. 114-1 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme X..., afin de garantir le remboursement d'un prêt de consommation consenti par le Crédit mutuel

, la Fédération du Crédit mutuel Océan, la Caisse régionale de Crédit agricole de Loire-Atlantique, la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance et la Caisse d'épargne des Alpes, et donne

Recevabilité du mémoire en réponse des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles au pourvoi principal 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle des architectes français, société d'assurances à forme mutuelle

Michel Grangeon, dont le siège social est à Brives Charensac (Haute-Loire), Les Ribeyres, en cassation d'un jugement rendu le 26 août 1992 par le tribunal d'instance du Puy-en-Velay, au profit de la Mutuelle

Y..., pour condamner la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne Bourgogne à payer à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme B C, représentée par Me Cocoynacq, demande au tribunal : 1°) de condamner la Société hospitalière d'assurances mutuelles

Uneo, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la caisse du régime social des indépendants Midi-Pyrénées, dont le siège est [Adresse 1] , 4°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, venant aux

DEMANDERESSES MMA IARD SA dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES dont

Assureur de la Société VALVERDE CONSTRUCTIONS en vertu du contrat n°144629009 société d’assurances mutuelle à cotisations fixes dont le siège social est: [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne

Didier A..., domicilié [...]                             , 2°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [...]                , 3°/ à la Mutuelle des architectes français, dont

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.et Mme M..., de Me Le Prado, avocat de la caisse fédérale de Crédit mutuel [...], et l'avis de M.

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1990 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit de la société Assurance du crédit mutuel, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière des Assurances mutuelles agricoles de Landerneau

Plaisance, 2°/ La Mutuelle des architectes français, société à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1994 par la cour d'appel

international Belgique, 4 / la société AIG Europe à Bruxelles, 5 / la société Fortis corporate insurance, contre le même arrêt rendu dans le même litige, les opposant : 1 / à la Société mutuelle

4 / la société AIG Europe à Bruxelles, 5 / la société Fortis corporate insurance, contre le même arrêt rendu dans le litige les opposant : 1 / à la société SMABTP, 2 / à la société Mutuelle

BP 728, 1327 avenue Houille Blanche, 73007 Chambéry cedex, 20 / à la société Butagaz, société en nom collectif dont le siège est 47-53 rue Raspail, 92300 Levallois-Perret, 21 / à la société Mutuelle

[M] est réduit de 40 %, condamné la société Assurances du crédit mutuel à payer à M.

d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Elior services propreté et santé, dont le siège est [...]                                    , 2°/ à la mutuelle