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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495954.20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 juin 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300170_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Par une ordonnance du 4 janvier 2024, le juge des référés a étendu les opérations de l’expertise prescrite par l’ordonnance du 27 juillet 2023 à la société Eiffage, à l’entreprise individuelle BET Nicolas
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01704_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Nicolas Normand, président-assesseur, pour statuer en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-142499
18 mars 2014
18 mars 2014
NAZÎRU contre la Roumanie introduite le 8 février 2010 EXPOSÉ DES FAITS Le requérant, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1208DEC002042407
8 décembre 2009
8 décembre 2009
la Pologne La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 8 décembre 2009 en une chambre composée de : Nicolas Bratza, président, Lech Garlicki,
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496439.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 novembre 2024.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496255.20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un arrêt n° 23MA00476 du 23 mai 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:478364.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 octobre 2024.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500803.20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 juin 2025.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02749_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que la commission de recours a rejeté le recours formé contre la décision de refus de visa au motif tiré de ce que l’identité et le lien familial de l’enfant Nicole Luzinda
Source officielle6ème chambre
DTA_2104091_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
contre la société SNA-PROSPERI dans la mesure où ces parties sont unies par un contrat de droit privé.
Source officiellecr
613725fccd5801467742212c
24 octobre 2000
24 octobre 2000
l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 16 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols, a déclaré irrecevable son opposition formée contre
Source officiellecr
61372670cd5801467742592b
3 avril 1996
3 avril 1996
Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 7 juillet 1995, qui, a déclaré irrecevable son appel formé contre le jugement du tribunal de police l'ayant condamné à une
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e296
18 mai 1971
18 mai 1971
(ALEXANDRE), PARTIE CIVILE, AGISSANT AU NOM DE SON FILS MINEUR NICOLAS, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 18 NOVEMBRE 1970, QUI A DECLARE IRRECEVABLE LA
Source officielle1ère Chambre civile
653a067ed0451e8318d0e9dd
25 octobre 2023
25 octobre 2023
veuve [V] représentée par Me Frédéric GUILLEMARD, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Yves-Noel GENTY, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE C/ Monsieur [M] [F] Représenté et assisté de Me Nicolas
Source officielleciv3
613720dfcd580146773ef1b3
22 mars 1989
22 mars 1989
Nicolas dans lequel la société Idéal climat exploitait un fonds de commerce ; que statuant sur la demande en réparation des consorts A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103916_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel le maire de Nîmes a délivré à la société Odyssée Promotion un permis de construire un ensemble collectif de 13 logements sur un terrain situé 157, rue Paul Nicolas
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023494593
28 janvier 2011
28 janvier 2011
communauté d'agglomération, subsidiairement de retenir la responsabilité de cette collectivité à hauteur de 90% du préjudice et de faire droit aux conclusions en garantie présentées par la requérante contre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301358
21 décembre 2017
21 décembre 2017
E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Nicole
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465695.20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par deux demandes distinctes, Mme B A, d'une part, l'université Niccolo Cusano Ecole de Paris et l'université Niccolo Cusano Ecole de Rome, d'autre part, ont demandé au tribunal
Source officiellePage 103 sur 1941