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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre 1-8
653a0640d0451e8318d0e911
25 octobre 2023
25 octobre 2023
BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Philippe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502421_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
. / L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301895_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Article 3 : L'État versera à Me Jean-Philippe Faivre une somme de 1 000 euros, en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère Chambre
603336914ae273a759bbc488
5 septembre 2017
5 septembre 2017
à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [L] [L] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE
Source officielle4ème chambre - formation à 3
édure de contravention de grande voirie engagéec/M. A B
DCA_21LY02018_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Pour autoriser la mise en œuvre de la procédure de confiscation, qui ne peut être engagée qu'à l'encontre du propriétaire, le juge de la contravention de grande voirie doit tenir compte de la nature et
Source officielle1ère chambre civile A
616343ed88dc29ccde27f059
9 juin 2011
9 juin 2011
Avril 2011 Date de mise à disposition : 09 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Christine DEVALETTE, conseiller - Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89620
24 septembre 2007
24 septembre 2007
siège est Z.A. de Croisy,19400 ARGENTAT ; APPELANTE d'un jugement rendu le 16 janvier 2007 par le Coneil de Prud'hommes de TULLE ; Représentée par Maître Frédérique FROIDEFOND substituant Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8983d
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Philippe OLHAGARAY, Avocat au barreau de Bordeaux, Monsieur Jean Y... né le 17 Octobre 1932 à PERIGUEUX (24
Source officielleCour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d29
14 juin 2007
14 juin 2007
Philippe Pascal Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6be
20 novembre 2007
20 novembre 2007
né le 18 Avril 1945 à PARIS 8 de nationalité Française LUXEMBOURG représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me SAIGNE Philippe, avocat au barreau de PARIS INTIME : Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d33
14 janvier 2016
14 janvier 2016
représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 12 JUIN 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SARL SARL 2 D représentée par son
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100964
10 septembre 2015
10 septembre 2015
et les intimés étaient donc en droit de résilier cette convention en application des dispositions combinées des articles L. 211-13 et R. 211-9 du code du tourisme ; Et AUX MOTIFS ADOPTES QUE M .Philippe
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100965
10 septembre 2015
10 septembre 2015
et les intimés étaient donc en droit de résilier cette convention en application des dispositions combinées des articles L. 211-13 et R. 211-9 du code du tourisme ; Et AUX MOTIFS ADOPTES QUE M .Philippe
Source officiellesoc
613724dacd58014677418e6b
20 décembre 2006
20 décembre 2006
Philippe Tanguy, domicilié 6 rue Pasteur, 50470 La Glacerie, 24 / à M. Jean-Pierre Bachmann, domicilié 69 rue Dom Pedro, 50100 Cherbourg Octeville, 25 / à M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0921DEC001157104
21 septembre 2010
21 septembre 2010
L'intéressé demanda alors à E.S. d'accepter de soumettre M.G. à un test ADN afin d'établir s'il existait un lien biologique entre lui et M.G. E.S. refusa. B.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0702DEC006192711
2 juillet 2013
2 juillet 2013
Therefore even allowing the applicants a certain amount of time to effectively get familiar with those judicial decisions (see, for example, Broca and Texier-Micault v.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494491.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
. - Tout pêcheur en eau douce, professionnel ou de loisir, doit tenir à jour un carnet de pêche selon les modalités fixées par le plan de gestion des poissons migrateurs.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10639
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. [E], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310500
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. [J], de la SCP Didier et Pinet, avocat de MM.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e0b
30 décembre 2014
30 décembre 2014
Philippe A..., respectivement les 4 mai 2000, 19 décembre 2000 et 11 juin 2002.
Source officiellePage 103 sur 452
TESSIER, Grégory, Philippe
07/07/2026
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TESSIER, Emmanuel, Philippe, Jacques
12/04/2026
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TESSIER, Philippe, Roger, TESSIER
27/01/2026
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TESSIER, Jean-Philippe
04/12/2025
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TESSIER, Jonathan, Philippe, Christian
06/07/2025
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