691 du Code général des impôts, que celle-ci ne pouvait ignorer, en prenant l'engagement de construire, que l'occupante de l'immeuble refuserait de quitter les lieux et que la police refuserait de prêter

X..., reprise d un article de presse suivant laquelle "en 1996, les résultats du groupe sont largement bénéficiaires, au point quils ont permis à celui-ci la reprise d une partie du groupe Arcuitable",

X... et de la Société Saaphy, la cour d'appel a violé les articles 1135 et 1147 du Code civil ; 2 / que le banquier qui a prêté son concours à une prise de participation d'un de ses clients chez un

qu'une convention de prêt était ensuite établie, au terme de laquelle le matériel, lorsqu'il n'était plus utilisé par son bénéficiaire d'origine, était remis à la Caisse qui entendait ensuite le prêter

pertinentes des époux X..., la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motif et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que le silence volontaire et un mensonge par prétérition

chefs précis des conclusions du salarié, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors enfin que lorsque la collaboration entre un journaliste pigiste et une entreprise de presse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., chef de service au sein de la société Prisma Presse investie de mandats syndicaux

déclaré Louis Y... coupable de non-respect d'un règlement sanitaire préfectoral, en l'espèce, chien faisant ses déjections sur voie publique en dehors des emplacements autorisés (R. 99-6, 154 REG SAN PREF

personnel sous une étiquette semblable à celle des statuts déposés, que le juge ne pouvait affirmer que l'inversement des lettres en AS SINPAS était justifié, l'abréviation SA SINPAS étant susceptible de prêter

de la décision de la société Imprimerie Herissey d'abroger unilatéralement les modalités de paiement des heures de nuit sur machines feuille et roto, la prime de production et de superproduction sur presse

[D], ainsi que la publication d'un article de presse relatif à cette affaire dans le magasine l'Express, intitulé « Fric-frac à l'UNSA », ont généré un amalgame entre la FMPS et l'UNSA, ont porté atteinte

[O] [X] auprès de la presse et des actionnaires. Lorsque la société Moonscoop, animée par M.

Vallée avait eu à sa disposition un matériel de sonorisation sans s'expliquer notamment sur le fait que le seul bon de livraison versé aux débats, d'une partie de ce matériel mentionnait qu'il avait été prêté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale de prévoyance et de retraites des cadres de la presse, dont

X... fait aussi grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, en premier lieu, que lorsque le prêteur et l'emprunteur ont affecté le prêt à un certain usage, le cautionnement s'éteint par le seul

personnel sous une étiquette semblable à celle des statuts déposés, que le juge ne pouvait affirmer que l'inversement des lettres en AS SINPAS était justifié, l'abréviation SA SINPAS étant susceptible de prêter

de validité de la saisie sont réunies ; qu'en refusant de prononcer la mainlevée de la mesure conservatoire pratiquée à l'encontre de la caution pour la raison que le titre invoqué par l'organisme prêteur

qui avait rendu le cheval nerveux et plus difficile à maîtriser ; alors, de plus, que, la cour d'appel n'a pas, non plus, répondu aux conclusions de Mme Z... faisant valoir que le moniteur n'avait pas prêté