AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 mai 2002), que M.

[D] [E], domicilié [Adresse 2], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Rennes, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

René Y..., demeurant ...

X..., Y..., A..., B... et C... font grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 octobre 1992) d'avoir déclaré leur licenciement par la société Dupouy Pierrelatte fondé sur une cause réelle et sérieuse et d'avoir

à verser à son ex épouse, Mme Y..., alors, selon le moyen, qu'en jugeant ainsi que la rente mensuelle viagère dont M.

novembre 1996 à la suite de dommages causés à sa pelle mécanique ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 8 décembre 1998) d'avoir déclaré le licenciement fondé sur une cause réelle

calculée sur la base d'un salaire annuel brut reconstitué ; que sa demande tendant à ce que soit incluse dans l'assiette de cette rente la solde militaire perçue par lui pendant la période de référence

la cassation ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié, pris en sa première branche : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de juger que son licenciement reposait sur une cause réelle

annuelle viagère offerte par l'assureur au titre de l'assistance tierce personne, quand cette sanction, qui avait en réalité pour assiette la rente annuelle viagère d'un montant de 8 760 euros, devait

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - VAQUE René

attaqué (Grenoble, 19 mars 1990) de l'avoir condamnée à payer au salarié une indemnité de préavis et une indemnité conventionnelle de licenciement ainsi qu'une indemnité pour licenciement sans cause réelle

versement d'un capital ; qu'il fait grief à la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, 30 novembre 1989) de l'avoir débouté de son recours tendant à l'attribution d'une rente

René, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 11 juin 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ISERE sous l'accusation de séquestration de personne

X... a été licencié par lettre du 17 mars 1980 ; Attendu que la société Gan-Vie fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré sans cause réelle et sérieuse le licenciement de M.

ni sérieuse, a violé l'article L. 321-9 du Code du travail, applicable en l'espèce ; alors, en deuxième lieu, que l'existence de la cause réelle et sérieuse invoquée par l'employeur s'apprécie à la date

que les sociétés ADS Laminaire et Sper font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 29 avril 1997) d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait dit que le licenciement était intervenu sans cause réelle

résulte du reçu pour solde de tout compte adressé à l'employeur plus de deux mois avant la saisine du conseil de prud'hommes, que le salarié avait renoncé à l'indemnité pour licenciement sans cause réelle

d'une part, que, lorsque les objectifs chiffrés de production ont été fixés contractuellement entre l'employeur et le salarié, la non-réalisation de ces objectifs par le salarié constitue une cause réelle

administration, a été licencié le 23 novembre 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

et de l'avoir condamné à payer au salarié diverses sommes à titre d'indemnités de rupture, d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et au titre des frais irrépétibles, alors, selon